accord cadre multi-attributaires mixte de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opération de construction de logements collectifs, intermédiaires, béguinages et maisons groupées

Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 95000
Brève description:
“cet accord cadre est multi attributaire. Cet accord cadre est mixte et sera attribué à 5 titulaires. Cet accord cadre est conclu sans montant minimum et...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.desaunay@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 0321448601 📞
URL des documents: https://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627688
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

“la transmission des candidatures au format papier n'est pas autorisé. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“cet accord cadre est multi attributaire. Cet accord cadre est mixte et sera attribué à 5 titulaires.”

“Cet accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 millions d'euros euros HT tout attributaire et tous marchés confondus.”

Afficher plus (6)

“Ces prestations d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois à compter de la date de la notification du marché et s'achèveront à l'issue de l'année de...”

Brève description

Ces prestations d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois à compter de la date de la notification du marché et s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement de chaque marché subséquent.

   Afficher plus

“L'accord cadre a paour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les missions suivantes: Etudes préalables,”

“esq/diag- aPS (y compris Pc)-Apd-Pro-Dce-Act-Visa-Det-Aol-Aor-Gpa-Opc et missions complémentaires.”

“La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er trimestre 2022”

“accord cadre mixte de maitrise d'oeuvre. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines :...”

Brève description

accord cadre mixte de maitrise d'oeuvre. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines : architecture-ingénierie des ouvrages de bâtiments, ingénierie courante structures/fondations, ingénierie électricité- ingénierie fluides courant et/ou génie climatique, ingénierie en acoustique du bâtiment, étude thermique réglementaire intégrant la RE 2020, maitrise des couts en phase conception et réalisation, ingénierie VRD, aménagement extérieur, OPC, environnement et développement durable.

   Afficher plus

“Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ces domaines. Il ne sera pas...”

Brève description

Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ces domaines. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

   Afficher plus

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera reconductible 3 fois. A défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 1 (un) mois avant l'expiration du marché, la...”    Afficher plus
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la transmission des candidatures au format papier n'est pas autorisé. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Pas de Calais”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:”

“- une lettre de candidature dument complétée (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“-une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies au code de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

-une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies au code de la commande publique.

   Afficher plus

“- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet”

Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.”

“Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années”

“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ;”

Afficher plus (3)

“- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”

Capacité technique et professionnelle

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

   Afficher plus

“- pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France”

“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”

Capacité technique et professionnelle

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché

   Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“la séance n'est pas publique”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: M. Jocelyn ROCK, Directeur de la Construction
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.territoires62.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires Soixante Deux
Adresse postale: 2, rue Joseph Marie Jacquard CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321448601 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“l'Accord cadre sera reconductible 3 fois. A défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 1 (un) mois avant l'expiration du marché, la...”    Afficher plus

“le marché est à prix global et forfaitaire ferme non actualisable . Le maître d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie. La présente consultation est...”    Afficher plus

“Unité monétaire : euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.”

Afficher plus (3)

“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s)...”

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 3 janvier 2022 inclus en utilisant le lien suivant https:// territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 6 janvier 2022 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires soixante-deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf les 24 et 31 décembre et jours fériés

   Afficher plus

“La transmission des plis se fera par voie électronique.”

“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par...”

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet https://territoires62.e-marchespublics.com

   Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judicaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge Bp729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 709
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 238-627688 (2021-12-03)

Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-95000M00095
Brève description:
“Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commandes de mission de maîtrise d’oeuvre”
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-045433

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“pas de calais”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): MEMOIRE technique

Attribution du marché
Nom: En act
Numéro d'enregistrement national: 43893167700019
Commune postale: Eu
Pays: Picardie 🏙️
Nom: Agence pv
Numéro d'enregistrement national: 80373019100019
Commune postale: Ecques
Nom: Btc
Numéro d'enregistrement national: 35006927400040
Commune postale: Hazebroucq
Pays: Nord 🏙️
Nom: Sim
Numéro d'enregistrement national: 40943563300015
Commune postale: Villeneuve d ascq
Nom: Ecobat
Numéro d'enregistrement national: 53766017700040
Commune postale: Hazebruc
Source: OJS 2023/S 017-045433 (2023-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-9500M00094
Brève description:
“Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commandes de mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’opération de construction...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046817

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“pour la réalisation d’opération de construction de logements collectifs ou intermédiaires, béguinages”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: A3 ARCHITECTES
Numéro d'enregistrement national: 39036253100035
Nom: AC2
Numéro d'enregistrement national: 88275347800016
Nom: 42856264900023
Numéro d'enregistrement national: Babat
Commune postale: Ruitz
Nom: Cedea
Numéro d'enregistrement national: 87764944000022
Commune postale: Fretin
Nom: Euro db
Numéro d'enregistrement national: 33453431000050
Nom: Amena koncept
Numéro d'enregistrement national: 84199629100016
Commune postale: Acq
Source: OJS 2023/S 017-046817 (2023-01-19)