accord cadre multi-attributaires mixte de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opération de construction de logements collectifs, intermédiaires, béguinages et maisons groupées
cet accord cadre est multi attributaire. Cet accord cadre est mixte et sera attribué à 5 titulaires.
Cet accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 millions d'euros euros HT tout attributaire et tous marchés confondus.
Ces prestations d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois à compter de la date de la notification du marché et s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement de chaque marché subséquent.
L'accord cadre a paour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les missions suivantes: Etudes préalables,
esq/diag- aPS (y compris Pc)-Apd-Pro-Dce-Act-Visa-Det-Aol-Aor-Gpa-Opc et missions complémentaires.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er trimestre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jocelyn ROCK, Directeur de la Construction
Téléphone: +33 0321448601📞
Courrier électronique: c.desaunay@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.territoires62.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.territoires62.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: territoires Soixante Deux
Adresse postale: 2, rue Joseph Marie Jacquard CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321448601📞
Courrier électronique: c.desaunay@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.territoires62.fr🌏
URL de l'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: territoires Soixante Deux
Adresse postale: 2, rue Joseph Marie Jacquard CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jocelyn ROCK, Directeur de la Construction
Courrier électronique: c.desaunay@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.territoires62.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi-attributaires mixte de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opération de construction de logements collectifs,...”
Titre
accord cadre multi-attributaires mixte de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opération de construction de logements collectifs, intermédiaires, béguinages et maisons groupées
95000
cet accord cadre est multi attributaire. Cet accord cadre est mixte et sera attribué à 5 titulaires.
Cet accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 millions d'euros euros HT tout attributaire et tous marchés confondus.
Ces prestations d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois à compter de la date de la notification du marché et s'achèveront à l'issue de l'année de parfait achèvement de chaque marché subséquent.
L'accord cadre a paour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les missions suivantes: Etudes préalables,
esq/diag- aPS (y compris Pc)-Apd-Pro-Dce-Act-Visa-Det-Aol-Aor-Gpa-Opc et missions complémentaires.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er trimestre 2022
accord cadre mixte de maitrise d'oeuvre. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines : architecture-ingénierie des ouvrages de bâtiments, ingénierie courante structures/fondations, ingénierie électricité- ingénierie fluides courant et/ou génie climatique, ingénierie en acoustique du bâtiment, étude thermique réglementaire intégrant la RE 2020, maitrise des couts en phase conception et réalisation, ingénierie VRD, aménagement extérieur, OPC, environnement et développement durable.
Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats (unique ou groupement) dans ces domaines. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera reconductible 3 fois. A défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 1 (un) mois avant l'expiration du marché, la...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera reconductible 3 fois. A défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 1 (un) mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. L'Accord cadre sera reconductible 3 fois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la transmission des candidatures au format papier n'est pas autorisé. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:
- une lettre de candidature dument complétée (dc1 ou...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:
- une lettre de candidature dument complétée (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
-une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies au code de la commande publique.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Si, pour une raison...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord cadre sera reconductible 3 fois. A défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 1 (un) mois avant l'expiration du marché, la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord cadre sera reconductible 3 fois. A défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 1 (un) mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s)
“le marché est à prix global et forfaitaire ferme non actualisable . Le maître d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie. La présente consultation est...”
le marché est à prix global et forfaitaire ferme non actualisable . Le maître d'oeuvre est dispensé de retenue de garantie. La présente consultation est passée dans le cadre des articles R2161-2 à 5 (Procédure d'appel d'offres ouvert) du code de la commande publique selon une procédure formalisée. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)
Unité monétaire : euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 3 janvier 2022 inclus en utilisant le lien suivant https:// territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 6 janvier 2022 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires soixante-deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf les 24 et 31 décembre et jours fériés
La transmission des plis se fera par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet https://territoires62.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judicaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge Bp729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 709
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 238-627688 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sem territoires soixante-deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Commune postale: Lievin cedex
Code postal: 62803
Téléphone: +33 321448539📞
Courrier électronique: v.fenet@territoires62.fr📧
URL: https://www.territoires62.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commandes de mission de maîtrise d’oeuvre
2022-9500M00096”
Brève description:
“Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commandes de mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’opération de construction...”
Brève description
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commandes de mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’opération de construction de logements collectifs ou intermédiaires, bé
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commandes de mission de maîtrise d’oeuvre”
Description du marché:
“L’objet de cet accord cadre est mixte? à 5 titulaires
Les missions préalables se concrétiseront par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des...”
Description du marché
L’objet de cet accord cadre est mixte? à 5 titulaires
Les missions préalables se concrétiseront par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Les autres missions se concrétiseront par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): memoire TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat peut être consulté au siège de territoires 62 : 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-95000M00096
Titre:
“Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commandes de mission de maîtrise d’oeuvre”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aada architectes
Numéro d'enregistrement national: 51366432600016
Commune postale: Boulogne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Esteli
Numéro d'enregistrement national: 50029135600029
Commune postale: Samer
Nom: Jmg amo
Numéro d'enregistrement national: 52866887400019
Commune postale: Calais
Nom: Octogo
Numéro d'enregistrement national: 83395309400020
Commune postale: Wimereux
Nom: Symoe
Numéro d'enregistrement national: 49438450600049
Commune postale: Lille
Nom: Verdi
Numéro d'enregistrement national: 47350012200097
Commune postale: Eleu dit leauwette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59034
Source: OJS 2023/S 017-045360 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commandes de mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’opération de construction...”
Titre
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commandes de mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’opération de construction de logements collectifs ou intermédiaires, bé
2022-95000M00095
Afficher plus
Brève description:
“Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commandes de mission de maîtrise d’oeuvre”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pas de calais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): MEMOIRE technique
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-95000M00095
Nom et adresse du contractant
Nom: En act
Numéro d'enregistrement national: 43893167700019
Commune postale: Eu
Région: Picardie🏙️
Nom: Agence pv
Numéro d'enregistrement national: 80373019100019
Commune postale: Ecques
Nom: Btc
Numéro d'enregistrement national: 35006927400040
Commune postale: Hazebroucq
Région: Nord🏙️
Nom: Sim
Numéro d'enregistrement national: 40943563300015
Commune postale: Villeneuve d ascq
Nom: Ecobat
Numéro d'enregistrement national: 53766017700040
Commune postale: Hazebruc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 017-045433 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commandes de mission de maîtrise d’œuvre
2022-9500M00093”
Brève description:
“L’objet de cet accord cadre est mixte? à 5 titulaires
Les missions préalables se concrétiseront par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des...”
Brève description
L’objet de cet accord cadre est mixte? à 5 titulaires
Les missions préalables se concrétiseront par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Les autres missions se concrétiseront par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pas de calais
Description du marché:
“L’objet de cet accord cadre est mixte? à 5 titulaires
Les missions préalables se concrétiseront par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des...”
Description du marché
L’objet de cet accord cadre est mixte? à 5 titulaires
Les missions préalables se concrétiseront par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Les autres missions se concrétiseront par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande.
la durée initiale est de 12 mois mais est reconductible 3 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Memoire technique
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. L'accord cadre sera reconductible 3 fois.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-9500M00093
Titre:
“accord cadre multi-attributaires mixte de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opération de construction de logements collectifs,...”
Titre
accord cadre multi-attributaires mixte de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opération de construction de logements collectifs, intermédiaires, béguinages et maisons groupées
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Atrium
Numéro d'enregistrement national: 40043965900030
Commune postale: Douai
Nom: Art acoustique
Numéro d'enregistrement national: 83345449900017
Commune postale: Arras
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: 31290872600069
Numéro d'enregistrement national: Cet ing
Nom: 48039979900018
Numéro d'enregistrement national: Jpc partner
Nom: 82251244800017
Numéro d'enregistrement national: Urbania
Commune postale: Wasquehal
Nom: Synthese
Numéro d'enregistrement national: 53507724200019
Commune postale: Fresnes les montauban
Nom: Enerconcept
Numéro d'enregistrement national: 52214450000017
Commune postale: Fampoux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 017-046739 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commandes de mission de maîtrise d’oeuvre
2022-9500M00094”
Brève description:
“Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commandes de mission de maîtrise d’oeuvre
pour la réalisation d’opération de construction...”
Brève description
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commandes de mission de maîtrise d’oeuvre
pour la réalisation d’opération de construction de logements collectifs ou intermédiaires, béguinages
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-9500M00094
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: A3 ARCHITECTES
Numéro d'enregistrement national: 39036253100035
Nom: AC2
Numéro d'enregistrement national: 88275347800016
Nom: 42856264900023
Numéro d'enregistrement national: Babat
Commune postale: Ruitz
Nom: Cedea
Numéro d'enregistrement national: 87764944000022
Commune postale: Fretin
Nom: Euro db
Numéro d'enregistrement national: 33453431000050
Nom: Amena koncept
Numéro d'enregistrement national: 84199629100016
Commune postale: Acq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 017-046817 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commandes de mission de maîtrise d’oeuvre
2022-00095M000097”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-95000M00097
Nom et adresse du contractant
Nom: Ink
Numéro d'enregistrement national: 80216499600034
Nom: Hexa ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 95050280700031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 017-047545 (2023-01-19)