Accord-cadre Multi-Attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur Sps pour les besoins d'Habitat du Gard
Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Accord-cadre Multi-Attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur Sps pour les besoins d'Habitat du Gard
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SARL AS COURTHEZON
- • SAS BTP Consultants
- • SAS Bureau Veritas Construction
- • SAS Sud Est Prévention
- • Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-24 | Avis de marché |
| 2022-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 2021 - 147 - Tg
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdugard.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609054
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles : 3
Intitulé du lot: Missions de coordonnateur Sps
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 231-609054 (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 2021 - 147 - Tg
Brève description:
Accord-cadre Multi-Attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique et de coordonnateur Sps pour les besoins d'Habitat du Gard
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdugard.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609054
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Lieu d'exécution : Gard (30)
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Durée du marché : 1 an à compter de la date de la notification + 3 reconductions
Enchère électronique : non
Cautionnement et garanties exigées : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation de missions de contrôle technique pour les besoins d'Habitat du Gard.
Valeur estimée hors TVA: 283 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles : 3
Intitulé du lot: Missions de coordonnateur Sps
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne la réalisation de missions de coordonnateur Sps pour les besoins d'Habitat du Gard.
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux prestataires : contrôleur technique et coordonnateur sécurité et protection de la santé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Lieu d'exécution : Gard (30)
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Durée du marché : 1 an à compter de la date de la notification + 3 reconductions
Enchère électronique : non
Cautionnement et garanties exigées : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 231-609054 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181074
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-609054
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: Sas sud est prevention
Adresse postale: 1834 ROUTE D'AVIGNON
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Nom: Sas bureau veritas construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Sas btp consultants
Adresse postale: 40 Avenue Théroigne de Méricourt
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Sarl as courthezon
Adresse postale: 62, rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthézon
Code postal: 84350
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
13
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 068-181074 (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181074
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-609054
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans "valeur totale du marché (hors Tva)" correspond au montant maximum toutes reconductions incluses pour les 2 lots.
les montants indiqués pour chaque titulaire correspondent au montant maximum par lot toutes reconductions incluses pour les 3 titulaires
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: Sas sud est prevention
Adresse postale: 1834 ROUTE D'AVIGNON
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Nom: Sas bureau veritas construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Sas btp consultants
Adresse postale: 40 Avenue Théroigne de Méricourt
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Sarl as courthezon
Adresse postale: 62, rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthézon
Code postal: 84350
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
13
Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans "valeur totale du marché (hors Tva)" correspond au montant maximum toutes reconductions incluses pour les 2 lots.
les montants indiqués pour chaque titulaire correspondent au montant maximum par lot toutes reconductions incluses pour les 3 titulaires
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