Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc en vue de leur revente aux locataires
Les prestations ont pour objet de déterminer:
— la valeur vénale des biens proposés par les OLS;
— les références de transactions comparables;
— une grille de prix de vente par lot;
— l'état général du bien à travers une visite documentée par photographies;
— une analyse de l'environnement du bien ces éléments, restitués dans un rapport d'expertise et ses annexes, permettront à l'ONV d'initier l'acquisition des immeubles en bloc dans les conditions réglementaires de la vente HLM en vue de leur revente prioritairement aux locataires. À titre indicatif, au cours des deux premières années, l'ONV a sélectionné et fait expertiser environ 190 biens par an. Le rythme devrait rester constant dans les années à venir.
Lot 1 «Métropole»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de trois titulaires.
Lot 2 «Drom»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de deux titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc en vue de leur revente aux locataires
2021-Onv-003
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet de déterminer:
— la valeur vénale des biens proposés par les OLS;
— les références de transactions comparables;
— une grille...”
Brève description
Les prestations ont pour objet de déterminer:
— la valeur vénale des biens proposés par les OLS;
— les références de transactions comparables;
— une grille de prix de vente par lot;
— l'état général du bien à travers une visite documentée par photographies;
— une analyse de l'environnement du bien ces éléments, restitués dans un rapport d'expertise et ses annexes, permettront à l'ONV d'initier l'acquisition des immeubles en bloc dans les conditions réglementaires de la vente HLM en vue de leur revente prioritairement aux locataires. À titre indicatif, au cours des deux premières années, l'ONV a sélectionné et fait expertiser environ 190 biens par an. Le rythme devrait rester constant dans les années à venir.
Lot 1 «Métropole»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de trois titulaires.
Lot 2 «Drom»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de deux titulaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations en Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'état estimatif📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations objets du lot 1 porteront sur la France métropolitaine l'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de trois...”
Description du marché
Les prestations objets du lot 1 porteront sur la France métropolitaine l'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de trois titulaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Connaissance des marchés locaux
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte ONV et du logement social
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'expertise
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre afin de respecter les délais des commandes et gestion de la simultanéité de celles-ci”
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens mis en œuvre pour assurer le reporting régulier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie de traitement des demandes urgentes et planning associé
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an, sans que la durée totale du marché,...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse dépasser quatre ans. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie au titulaire la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations dans les Drom
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations objets du lot 2 porteront sur les Drom. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de deux titulaires....”
Description du marché
Les prestations objets du lot 2 porteront sur les Drom. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximal de deux titulaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Au moins deux membres de l'équipe mobilisée dont le signataire des expertises, doivent être titulaire de la certification d'expertise REV, RICS ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 040-099225 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations ont pour objet de déterminer:
— la valeur vénale des biens proposés par les OLS;
— les références de transactions comparables;
— une grille...”
Brève description
Les prestations ont pour objet de déterminer:
— la valeur vénale des biens proposés par les OLS;
— les références de transactions comparables;
— une grille de prix de vente par lot;
— l'état général du bien à travers une visite documentée par photographies;
— une analyse de l'environnement du bien ces éléments, restitués dans un rapport d'expertise et ses annexes, permettront à l'ONV d'initier l'acquisition des immeubles en bloc dans les conditions réglementaires de la vente HLM en vue de leur revente prioritairement aux locataires. À titre indicatif, au cours des deux premières années, l'ONV a sélectionné et fait expertiser environ 190 biens par an. Le rythme devrait rester constant dans les années à venir.
Lot 1 «Métropole»: le marché est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximum de trois titulaires.
Lot 2 «DROM»: le marché.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 12445
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 108300
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations objets du lot 1 porteront sur la France métropolitaine l'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximum de trois...”
Description du marché
Les prestations objets du lot 1 porteront sur la France métropolitaine l'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximum de trois titulaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations dans les DROM
Description
Description du marché:
“Les prestations objets du lot 2 porteront sur les DROM. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximum de deux titulaires....”
Description du marché
Les prestations objets du lot 2 porteront sur les DROM. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est composé d'un nombre maximum de deux titulaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations en Métropole
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: VIF Expertise
Adresse postale: 120 Général Leclerc
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 950 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral Expertise
Adresse postale: 12 rue Francois de Curel
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 300 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Adresse postale: 31 rue Étienne Marey
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 925 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations dans les DROM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 230 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 445 💰
Source: OJS 2021/S 110-289809 (2021-06-04)