L'objet de cet Accord-cadre et des Marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de diagnostic ainsi que d'études structurelles de chaussées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société des Autouroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTIC ET D'ETUDES STRUCTURELLES DE CHAUSSEES
P2021003576”
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“L'objet de cet Accord-cadre et des Marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de diagnostic ainsi que d'études...”
Brève description
L'objet de cet Accord-cadre et des Marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de diagnostic ainsi que d'études structurelles de chaussées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fr
Description du marché:
“L'objet de cet Accord-cadre et des Marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de diagnostic ainsi que d'études...”
Description du marché
L'objet de cet Accord-cadre et des Marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de diagnostic ainsi que d'études structurelles de chaussées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit...”
Description des renouvellements
Le délai global d'exécution de l'accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 112 500euro(s) H.t/an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique : Pièce C1 : Références :présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique : Pièce C1 : Références :présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ; Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pièce C5 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux/service attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF SAPN- Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 209-547784 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de cet Accord-cadre et des Marchés subséquents/bons de commande qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de diagnostic ainsi que...”
Brève description
L'objet de cet Accord-cadre et des Marchés subséquents/bons de commande qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de diagnostic ainsi que d'études structurelles de chaussées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 209-547784
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTIC ET D'ETUDES STRUCTURELLES DE CHAUSSEES” Nouvelle valeur
Texte:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE MIXTE A MARCHES SUBSEQUENTS ET A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTIC ET D'ETUDES STRUCTURELLES DE CHAUSSEES” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-23 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 225-592908 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-123
Titre:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTIC ET D'ETUDES STRUCTURELLES DE CHAUSSEES”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Road & d
Adresse postale: 255 Rue des Entrepreneurs
Commune postale: Sanguinet
Code postal: 40460
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-124
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Adresse postale: 15 Avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-125
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GINGER CEBTP Agence de Béthune
Adresse postale: 12 Avenue Gay Lussac Zac Clé Saint Pierre
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-303-126
Nom et adresse du contractant
Nom: NEXTROAD ENGINEERING Service PDR
Adresse postale: 4 rue de la Redoute
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 200 💰
“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent avec un montant maxi s'entend comme montant prévisionnel.”
La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent avec un montant maxi s'entend comme montant prévisionnel.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 061-161329 (2022-03-23)