Accord-cadre mono-attributaire pour l'exploitation des usines des Quatre Vents et de Latour

Saint-Étienne métropole

Le présent contrat concerne la prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de production, de stockage et de pompage des usines des Vents et de Latour, y compris les charges énergétiques et les réactifs nécessaires au traitement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal HT sur la durée globale du contrat est de: 3 000 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-09 Avis de marché
2022-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 2021-Ep-0010
Brève description:
“Le présent contrat concerne la prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de production, de stockage et de pompage des usines des Vents et...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-298125
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 113-298125 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent contrat concerne la prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de production, de stockage et de pompage des usines des Vents et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 2259856.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012875
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-298125
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 006-012875 (2022-01-05)
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