accord cadre mono attributaire pour des missions d'assistance juridique pour l'activité de commande publique de la SPL

Ametarra SPL

il s'agit d'une AMO pour garantir la qualité des procédures de commande publique de la spl ametarra. Relecture de pièces de DCE, notes juridiques, écriture de pièces de marchés, veille juridique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-11 Avis de marché
2022-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ametarra spl
Adresse postale: 1 boulevard Danièle CASANOVA - citadelle MIOLLIS
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 967119402 📞
Courrier électronique: ametarra@ametarra.fr 📧
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: http://www.ametarra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU1NzQyNA%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU1NzQyNA%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU1NzQyNA%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique Locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire pour des missions d'assistance juridique pour l'activité de commande publique de la SPL”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“il s'agit d'une AMO pour garantir la qualité des procédures de commande publique de la spl ametarra. Relecture de pièces de DCE, notes juridiques, écriture...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio
Description du marché:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'activité de commande publique de la SPL”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 reconduction de 2 ans au bout de 2 ans

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 201-524244 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire pour des missions d'assistance juridique pour l'activité de commande publique de la SPL 21/025”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524244

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21/025
Titre:
“accord cadre mono attributaire pour des missions d'assistance juridique pour l'activité de commande publique de la spl ametarra”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl brg
Adresse postale: 1 rue du Guesclin BP 71612
Commune postale: Nantes
Code postal: 44016
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.brg-avocats.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 200 💰
Source: OJS 2022/S 084-226534 (2022-04-24)
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