Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre sur deux secteurs NPNRU — Lambreçon à Jeumont — Pré du Paradis à Louvroil

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre sur deux secteurs NPNRU — Lambreçon à Jeumont — Pré du Paradis à Louvroil. Les prestations sont de deux natures et ceci pour les deux opérations:
— une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la création ou la restructuration d'espace public;
— une mission de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur une assistance au suivi du projet en phase opérationnel sur les aspects urbains, architecturaux et paysager ainsi que sur une mission d'assistance pour la communication, la concertation et l'organisation de réunions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: AC21.01
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre sur deux secteurs NPNRU — Lambreçon à Jeumont — Pré du Paradis à Louvroil. Les prestations sont de deux natures et ceci pour les deux opérations: — une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la création ou la restructuration d'espace public; — une mission de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur une assistance au suivi du projet en phase opérationnel sur les aspects urbains, architecturaux et paysager ainsi que sur une mission d'assistance pour la communication, la concertation et l'organisation de réunions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mNws_1VmjR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347539
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots: la dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la création ou la restructuration d'espace public;

— une mission de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur une assistance au suivi du projet en phase opérationnel sur les aspects urbains, architecturaux et paysager ainsi que sur une mission d'assistance pour la communication, la concertation et l'organisation de réunions.

Valeur totale estimée: 1 230 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre sur deux secteurs NPNRU — Lambreçon à Jeumont — Pré du Paradis à Louvroil.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de décomposition en lots: la dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Les documents suivants sont à remettre par les différents membres en cas de groupement. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— en cas de groupement, les pouvoirs des membres en faveur du mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées, en rapport avec l'objet du présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les références effectuées il y a plus de trois ans seront prises en compte dès lors qu'elles correspondent exactement à la mission objet du marché, dans son importance et sa complexité;

— en application de l'article R. 2142-13 du CCP, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché; le candidat exposera dans un organigramme, l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences; les titres d'études et leur expérience;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Au regard de la nature du projet envisagé, le titulaire devra obligatoirement regrouper les compétences suivantes:

— architecture, urbanisme et paysage,

— voirie et réseaux divers avec une composante environnementale,

— concertation avec la population et animation d'ateliers,

— conception lumière.

Il est précisé qu'en cas de groupement, l'entreprise assumant la compétence en matière d'urbanisme et d'architecture assumera le rôle de mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique au vu des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Ne sont pas admis à soumissionner:

— les candidats faisant l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique;

— les candidats dont la candidature ne comporte pas les pièces, attestations, et renseignements demandés en application des articles 6.1.1 à 6.1.3 du présent règlement de consultation;

— les candidats qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché.

Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application de l'article L. 2144-7 du code de la commande publique sont éliminées. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application des dispositions de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique serait supérieur à trois, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidat suivants:

1) capacité professionnelle du candidat appréciée sur la base des références présentées: 40 %:

1.1) qualité des références en matière de conception et de suivi de la réalisation d'espaces publics, en privilégiant les références portant sur des opérations comparables en objet et en montant que la présente consultation (50 points);

1.2) qualité des références en matière de suivi urbain, architectural et paysager d'une opération d'aménagement, en privilégiant les références portant sur des opérations comparables en objet et en montant que la présente consultation (40 points);

1.3) qualité des références en matière d'études techniques (VRD), en privilégiant les références portant sur des opérations comparables en objet et en montant que la présente consultation (10 points);

2) compétence technique du candidat appréciée sur la base d'un organigramme mettant en exergue les compétences, les titres d'études et l'expérience: 60 %:

2.1) compétence/titre d'études/expérience pour la conception et le suivi de la réalisation d'espaces publics effectuer des études urbaines et exercer le rôle de chef de projet (urbaniste) (30 points);

2.2) compétence/titre d'études/expérience pour le suivi urbain, architectural et paysager d'une opération d'aménagement (25 points);

2.3) compétence/titre d'études/expérience en VRD (15 points);

2.4) compétence/titre d'études/expérience environnementale (15 points);

2.5) compétence/titre d'études/expérience en concertation (10 points);

2.6) compétence/titre d'études/expérience en conception lumière (5 points) pour l'appréciation des critères de limitation du nombre de candidats, les candidats sont invités à produire trois références au maximum.

Justification de l’accord-cadre:

Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la notification du marché au titulaire. La mission du candidat doit être effective sur toute la durée de réalisation des deux opérations d'aménagement. Ces dernières comprennent des travaux de mise en état des sols, de réalisation de travaux de VRD et de cession des emprises qui se dérouleront sur une durée de 6 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

À l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre d'invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats admis à soumissionner. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats. Seuls les candidats admis à soumissionner peuvent remettre une offre. Les offres sont jugées selon les critères et sous-critères annoncées dans le règlement de consultation, à savoir:

1) prix — 30 %:

1.1) le critère prix est noté sur la base du montant total HT des prestations de la maîtrise d'œuvre d'espaces publics tel que résultant du DQE (35 sous-points);

1.2) le critère prix est noté sur la base du montant total HT des prestations de la maîtrise d'œuvre urbaine tel que résultant du DQE (30 sous-points);

1.3) le critère prix est noté sur la base du taux «moyen» de rémunération pour la maîtrise d'œuvre d'espace publics tel que mentionné au DQE (35 sous-points);

2) valeur technique — 70 %:

2.1) compréhension des objectifs et des enjeux des sites — 25 %:

2.1.1) pertinence de la compréhension des objectifs et des enjeux pour le site Centre Lambreçon à Jeumont (50 sous points);

2.1.2) pertinence de la compréhension des objectifs et des enjeux pour le site Pré du Paradis à Louvroil (50 sous points);

2.2) qualité de la méthodologie présentée: 45%:

2.2.1) pertinence de la méthodologie mise en œuvre et de l'organisation envisagée pour mener à bien les différentes missions décrites dans les documents du marché (60 sous-points);

2.2.2) pertinence de la coordination proposée avec la maîtrise d'ouvrage et les autres acteurs du projet (30 sous-points);

2.2.3) pertinence des engagements pris sur les rendus exigés dans les documents du marché (10 sous-points).

Le marché comporte des prestations de conception: la procédure de passation est la procédure avec négociation. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description des prestations de l'accord-cadre et des conditions de participation à la procédure de passation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 131-347539 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre sur 2 secteurs NPNRU - lambreçon à Jeumont - pré du Paradis à Louvroil. Les prestations sont de deux natures et ceci pour les deux opérations : - une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la création ou la restructuration d'espace public - une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur une assistance au suivi du projet en phase opérationnel sur les aspects urbains, architecturaux et paysager ainsi que sur une mission d'assistance pour la communication, la concertation et l'organisation de réunions

Valeur totale du marché: 1 025 342 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 50234

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386268
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347539
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre sur 2 secteurs NPNRU - lambreçon à Jeumont - pré du Paradis à Louvroil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit : compréhension objectif et enjeux (25%), qualité méthodologie (45%)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom: atelier 9.81 SARL
Adresse postale: 11 bis rue Copernic
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://Www.atelier981.org 🌏
Nom: atelier Jacqueline Osty & Associés
Adresse postale: 77 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Osty.fr 🌏
Nom: ageci engineering
Adresse postale: 15,boulevard Froissart
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Adresse Internet: http://Ageci-eng.com 🌏
Nom: ma-geo
Adresse postale: 51 Boulevard de Strasbourg - cS 60029
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59044
Adresse Internet: http://Ma-geo.fr 🌏
Nom: extracité
Adresse postale: 75 rue Gambetta
Adresse Internet: http://Extracite.coop 🌏
Nom: on lumière
Adresse postale: 79 rue du Dessous des Berges
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://Agence-on.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 025 342 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 135-386268 (2022-07-12)

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