Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre sur deux secteurs NPNRU — Lambreçon à Jeumont — Pré du Paradis à Louvroil

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre sur deux secteurs NPNRU — Lambreçon à Jeumont — Pré du Paradis à Louvroil. Les prestations sont de deux natures et ceci pour les deux opérations:
— une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la création ou la restructuration d'espace public;
— une mission de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur une assistance au suivi du projet en phase opérationnel sur les aspects urbains, architecturaux et paysager ainsi que sur une mission d'assistance pour la communication, la concertation et l'organisation de réunions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-06 Avis de marché
2022-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mNws_1VmjR 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre sur deux secteurs NPNRU — Lambreçon à Jeumont — Pré du Paradis à...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre sur deux secteurs NPNRU — Lambreçon à Jeumont — Pré du Paradis à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 230 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre sur deux secteurs NPNRU — Lambreçon à Jeumont — Pré du Paradis à Louvroil.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique au vu des documents...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il n'est pas prévu de décomposition en lots: la dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au regard de la nature du projet envisagé, le titulaire devra obligatoirement regrouper les compétences suivantes: — architecture, urbanisme et paysage, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la notification du marché au titulaire. La mission du candidat doit être effective sur...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“À l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre d'invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats admis à soumissionner. Une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 131-347539 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 50234
Personne de contact: Direction de la Commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre sur 2 secteurs NPNRU - lambreçon à Jeumont - pré du Paradis à...”    Afficher plus
Brève description:
“accord cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre sur 2 secteurs NPNRU - lambreçon à Jeumont - pré du Paradis à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 025 342 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre sur 2 secteurs NPNRU - lambreçon à Jeumont - pré du Paradis à Louvroil”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit : compréhension objectif et enjeux (25%), qualité méthodologie (45%)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347539

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC21.01
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre sur 2 secteurs NPNRU : Lambreçon à Jeumontet Pré du Paradis à Louvroil”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier 9.81 SARL
Adresse postale: 11 bis rue Copernic
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: http://Www.atelier981.org 🌏
Le contractant est une PME
Nom: atelier Jacqueline Osty & Associés
Adresse postale: 77 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris 🏙️
URL: http://Osty.fr 🌏
Nom: ageci engineering
Adresse postale: 15,boulevard Froissart
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
URL: http://Ageci-eng.com 🌏
Nom: ma-geo
Adresse postale: 51 Boulevard de Strasbourg - cS 60029
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59044
URL: http://Ma-geo.fr 🌏
Nom: extracité
Adresse postale: 75 rue Gambetta
URL: http://Extracite.coop 🌏
Nom: on lumière
Adresse postale: 79 rue du Dessous des Berges
Code postal: 75013
URL: http://Agence-on.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 025 342 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 135-386268 (2022-07-12)