Accord-cadre mixte d'assistance à la communication, concertation et actions de préfiguration

SPL Territoire d'innovation

Accord-cadre mixte d'assistance à la communication, concertation et actions de préfiguration pour la ZAC Ferney — Genève Innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iddest
• PIXPOCKET

Qui ?

• SPL Territoire d'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en télécommunications

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-07-29	Informations complémentaires
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Numéro de référence: M B-57/2021
Brève description:

Accord-cadre mixte d'assistance à la communication, concertation et actions de préfiguration pour la ZAC Ferney — Genève Innovation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL territoire d'Innovation
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney-Voltaire
Contact
Adresse Internet: http://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568183 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370347
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Accord-cadre avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquent. La présentation d'offres variantes est interdite. Par ailleurs les prix indiqués dans les onglets BPU et DQE de l'annexe financière devront être calculés pour la totalité de l'accord-cadre, c'est-à-dire quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la communication, concertation et actions de préfiguration pour les besoins de la ZAC Ferney — Genève Innovation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquent.

La présentation d'offres variantes est interdite.

Par ailleurs les prix indiqués dans les onglets BPU et DQE de l'annexe financière devront être calculés pour la totalité de l'accord-cadre, c'est-à-dire quatre ans.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ferney — Genève Innovation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les capacités économiques et financières à présenter sont détaillées à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC)

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques et professionnelles à présenter sont détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation (RC):

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années ainsi que l'importance du personnel encadrant;

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres d'entreprise responsables du projet;

— l'Indication des mesures de gestion environnementale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ww.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et offres devront obligatoirement être remises par la voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html — avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.

L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Chacun des «Dossiers» ou «Répertoires» électroniques intégrés dans le «Pli» électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante: un dossier candidature et un dossier offre. Enfin, les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Pour plus de précisions merci de vous référer à l'article 6 du règlement de la consultation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande avant la date indiquée sur le profil d'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370347 (2021-07-16)

Informations complémentaires (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mixte d'assistance à la communication, concertation et actions de préfiguration pour la zac ferney-geneve innovation

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl territoire D'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Commune postale: Ferney Voltaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394949
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370347
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

**Un montant maximum au présent accord-cadre a également été ajouté aux articles 1.1. Du RC (règlement de la consultation), et 4.1 de la convention d'accord-cadre. Ce montant maximum est fixé à 400 000,00euros HT (quatre cent mille euros hors taxe) sur la durée totale de 4 (quatre) ans. **Par ailleurs, les conditions de présentation de l'offre et notamment le mode de dévolution de l'accord-cadre à l'article 1.2. Du RC a été modifié : on doit à compter de la publication du présent avis rectificatif lire "Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI. En effet, cette possibilité qui était interdite est dorénavant offerte aux candidats souhaitant présenter une offre pour la présente consultation. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. **le montant estimé du présent accord-cadre qui s'élève à 400 000,00euros HT (quatre cent mille euros hors taxe) sur la durée totale de 4 (quatre) ans est quant à lui modifié à l'article 1.1. Du Rc. Merci de bien vouloir retirer les pièces du DCE mises à jour. La date limite de remise des offres est quant à elle maintenue au 13/09/2021 à 12h00

Source: OJS 2021/S 148-394949 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012301
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à la communication, concertation et actions de préfiguration pour les besoins de la ZAC Ferney-Genève Innovation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: iddest
Adresse postale: 32 rue Thomassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: pixpocket
Adresse postale: 37 rue des carts
Commune postale: Annecy
Code postal: 74370
Valeur totale du marché: 345 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

Source: OJS 2022/S 006-012301 (2022-01-05)

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