Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mixte d'assistance à la communication, concertation et actions de préfiguration
M B-57/2021”
Produits/services: Services de conseil en télécommunications📦
Produits/services: RC04
📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte d'assistance à la communication, concertation et actions de préfiguration pour la ZAC Ferney — Genève Innovation.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ferney — Genève Innovation.
Description du marché:
“Assistance à la communication, concertation et actions de préfiguration pour les besoins de la ZAC Ferney — Genève Innovation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois sans que la durée totale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquent.
La présentation d'offres variantes est interdite.
Par ailleurs les prix...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquent.
La présentation d'offres variantes est interdite.
Par ailleurs les prix indiqués dans les onglets BPU et DQE de l'annexe financière devront être calculés pour la totalité de l'accord-cadre, c'est-à-dire quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités économiques et financières à présenter sont détaillées à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC)
— l'attestation d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités économiques et financières à présenter sont détaillées à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC)
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques et professionnelles à présenter sont détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation (RC):
— une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités techniques et professionnelles à présenter sont détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation (RC):
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années ainsi que l'importance du personnel encadrant;
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres d'entreprise responsables du projet;
— l'Indication des mesures de gestion environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
13:00 📅
“Les candidatures et offres devront obligatoirement être remises par la voie électronique via le profil d'acheteur:...”
Les candidatures et offres devront obligatoirement être remises par la voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html — avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Chacun des «Dossiers» ou «Répertoires» électroniques intégrés dans le «Pli» électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante: un dossier candidature et un dossier offre. Enfin, les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Pour plus de précisions merci de vous référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande avant la date indiquée sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/les-mediateurs-de-justice🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2021/S 139-370347 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl territoire D'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Commune postale: Ferney Voltaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mixte d'assistance à la communication, concertation et actions de préfiguration”
Brève description:
“accord-Cadre mixte d'assistance à la communication, concertation et actions de préfiguration pour la zac ferney-geneve innovation”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-370347
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: aucune indication de la valeur estimée du présent accord-cadre
Nouvelle valeur
Texte:
“la valeur estimée du présent accord-cadre sur la durée totale reconductions comprises (1 an reconductible 3 fois), donc sur 4 (quatre) ans, est de : 400...”
Texte
la valeur estimée du présent accord-cadre sur la durée totale reconductions comprises (1 an reconductible 3 fois), donc sur 4 (quatre) ans, est de : 400 000,00euros HT (quatre cent mille euros hors taxe)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: aucune indication de la valeur estimée du présent accord-cadre
Nouvelle valeur
Texte:
“la valeur estimée du présent accord-cadre sur la durée totale reconductions comprises (1 an reconductible 3 fois), donc sur 4 (quatre) ans, est de : 400...”
Texte
la valeur estimée du présent accord-cadre sur la durée totale reconductions comprises (1 an reconductible 3 fois), donc sur 4 (quatre) ans, est de : 400 000,00euros HT (quatre cent mille euros hors taxe)
“**Un montant maximum au présent accord-cadre a également été ajouté aux articles 1.1. Du RC (règlement de la consultation), et 4.1 de la convention...”
**Un montant maximum au présent accord-cadre a également été ajouté aux articles 1.1. Du RC (règlement de la consultation), et 4.1 de la convention d'accord-cadre. Ce montant maximum est fixé à 400 000,00euros HT (quatre cent mille euros hors taxe) sur la durée totale de 4 (quatre) ans.
**Par ailleurs, les conditions de présentation de l'offre et notamment le mode de dévolution de l'accord-cadre à l'article 1.2. Du RC a été modifié : on doit à compter de la publication du présent avis rectificatif lire "Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI. En effet, cette possibilité qui était interdite est dorénavant offerte aux candidats souhaitant présenter une offre pour la présente consultation. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
**le montant estimé du présent accord-cadre qui s'élève à 400 000,00euros HT (quatre cent mille euros hors taxe) sur la durée totale de 4 (quatre) ans est quant à lui modifié à l'article 1.1. Du Rc.
Merci de bien vouloir retirer les pièces du DCE mises à jour.
La date limite de remise des offres est quant à elle maintenue au 13/09/2021 à 12h00
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Source: OJS 2021/S 148-394949 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mixte d'assistance à la communication, concertation et actions de préfiguration
M B-57/2021”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 390 💰
Description
Description du marché:
“assistance à la communication, concertation et actions de préfiguration pour les besoins de la ZAC Ferney-Genève Innovation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MB57/2021
Titre:
“accord-Cadre mixte d'assistance à la communication, concertation et actions de préfiguration”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: iddest
Adresse postale: 32 rue Thomassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: pixpocket
Adresse postale: 37 rue des carts
Commune postale: Annecy
Code postal: 74370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 390 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
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Source: OJS 2022/S 006-012301 (2022-01-05)