Accord-cadre — marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
Habitat 70 (OPH)
Accord-cadre multi-attributaire — marché de fourniture et acheminement de gaz naturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Engie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-18 | Avis de marché |
| 2021-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 70 (OPH)
Adresse postale: 26 rue de Fleurier
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat70.fr 🌏
Courrier électronique: bbaptizet@habitat70.fr 📧
Téléphone: +33 384961325 📞
Fax: +33 384961374 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256831
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Vesoul.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 098-256831 (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire — marché de fourniture et acheminement de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 70 (OPH)
Adresse postale: 26 rue de Fleurier
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat70.fr 🌏
Courrier électronique: bbaptizet@habitat70.fr 📧
Téléphone: +33 384961325 📞
Fax: +33 384961374 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256831
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Vesoul.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 098-256831 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Valeur totale du marché: 22.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 70 (oph)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397620
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256831
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: Engie
Commune postale: Saint ouen
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 22.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 149-397620 (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Valeur totale du marché: 22.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 70 (oph)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397620
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256831
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE - MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: Engie
Commune postale: Saint ouen
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 22.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 149-397620 (2021-07-30)
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