L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre/fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle
PA/PI/21/01”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: domaine de la biotechnologie «BIO»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, dans le domaine de la biotechnologie.
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Informations complémentaires:
“Compte tenu de l'importance quantitative, de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour l'exécution des prestations, Inserm Transfert...”
Informations complémentaires
Compte tenu de l'importance quantitative, de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour l'exécution des prestations, Inserm Transfert attribuera:
— le lot nº 1 «BIO» à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: domaine des technologies biomédicales «MECA»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, dans le domaine des technologies biomédicales.
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Informations complémentaires:
“Compte tenu de l'importance quantitative, de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour l'exécution des prestations, Inserm Transfert...”
Informations complémentaires
Compte tenu de l'importance quantitative, de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour l'exécution des prestations, Inserm Transfert attribuera:
— le lot nº 2 «MECA» à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: domaine de la chimie médicinale «CHIM»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, dans le domaine de la chimie médicinale.
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Informations complémentaires:
“Compte tenu de l'importance quantitative, de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour l'exécution des prestations, Inserm Transfert...”
Informations complémentaires
Compte tenu de l'importance quantitative, de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour l'exécution des prestations, Inserm Transfert attribuera:
— le lot nº 3 CHIM à un opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“À fournir par le candidat/chaque membre du groupement:
— lettre de présentation de la candidature (DC1) ou équivalent;
— documents relatifs aux pouvoirs des...”
Liste et brève description des règles et critères
À fournir par le candidat/chaque membre du groupement:
— lettre de présentation de la candidature (DC1) ou équivalent;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration du candidat (DC2) ou équivalent avec les éléments suivants:
—— pour ses capacités économiques et financières:
——— déclaration concernant le CA annuel global et le cas échéant, le CA du domaine d'activité de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles;
——— attestation d'assurance des risques professionnels;
—— pour ses capacités techniques et professionnelles:
——— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec montant, date et destinataire public ou privé;
——— déclaration relative aux effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement lors des trois dernières années;
——— copie de tout document justifiant de la démarche qualité mise en œuvre par le candidat.en cas de redressement judiciaire, le candidat fournit la copie du(es) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-15
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En fonction du nombre de candidats, Inserm Transfert entamera des négociations. Le nombre minimal de candidats admis à la négociation sera de:
— quatre...”
En fonction du nombre de candidats, Inserm Transfert entamera des négociations. Le nombre minimal de candidats admis à la négociation sera de:
— quatre candidats pour le lot nº 1 (BIO);
— trois candidats pour le lot nº 2 (MECA);
— deux candidats pour le lot nº 3 (CHIM).
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Source: OJS 2021/S 067-173801 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: inserm Transfert
Adresse postale: 7 rue WATT
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office de Transfert de Technologies de l'INSERM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre/fourniture de prestations D'Assistance et de conseil en propriete intellectuelle
PA/PI/21/01”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Domaine de la biotechnologie " BIO "
Description
Description du marché:
“le LOT 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”
Description du marché
le LOT 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, dans le domaine de la biotechnologie
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Domaine des technologies biomédicales " MECA "
Description
Description du marché:
“le LOT 2 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”
Description du marché
le LOT 2 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, dans le domaine des technologies biomédicales
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Domaine de la chimie médicinale " CHIM "
Description
Description du marché:
“le LOT 3 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”
Description du marché
le LOT 3 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, dans le domaine de la chimie médicinale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA/PI/21/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Domaine de la biotechnologie " BIO "
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: plasseraud IP
Adresse postale: 66 Rue de la Chaussée d'antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.plass.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: nony
Adresse postale: 11 rue Saint Georges
URL: https://www.nony.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: PA/PI/21/0
Nom et adresse du contractant
Nom: santarelli
Adresse postale: 49, avenue des Champs-Elysées
Code postal: 75008
URL: https://www.santarelli.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Domaine des technologies biomédicales " MECA "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lavoix
Adresse postale: 2 place d'estienne d'orves
URL: https://www.lavoix.eu/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Domaine de la chimie médicinale " CHIM "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰