Accord-cadre/fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle

Inserm Transfert

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-02 Avis de marché
2021-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inserm Transfert
Adresse postale: 7 rue Watt
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.collin@inserm-transfert.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.inserm-transfert.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_V6H94SOY61 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_V6H94SOY61 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office de transfert de technologies de l'Inserm

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre/fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle PA/PI/21/01”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: domaine de la biotechnologie «BIO»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Compte tenu de l'importance quantitative, de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour l'exécution des prestations, Inserm Transfert...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: domaine des technologies biomédicales «MECA»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Compte tenu de l'importance quantitative, de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour l'exécution des prestations, Inserm Transfert...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: domaine de la chimie médicinale «CHIM»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Compte tenu de l'importance quantitative, de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour l'exécution des prestations, Inserm Transfert...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“À fournir par le candidat/chaque membre du groupement: — lettre de présentation de la candidature (DC1) ou équivalent; — documents relatifs aux pouvoirs des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-15 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En fonction du nombre de candidats, Inserm Transfert entamera des négociations. Le nombre minimal de candidats admis à la négociation sera de: — quatre...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-173801 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inserm Transfert
Adresse postale: 7 rue WATT
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office de Transfert de Technologies de l'INSERM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre/fourniture de prestations D'Assistance et de conseil en propriete intellectuelle PA/PI/21/01”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Domaine de la biotechnologie " BIO "
Description
Description du marché:
“le LOT 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Domaine des technologies biomédicales " MECA "
Description
Description du marché:
“le LOT 2 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Domaine de la chimie médicinale " CHIM "
Description
Description du marché:
“le LOT 3 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173801

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: PA/PI/21/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Domaine de la biotechnologie " BIO "
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: plasseraud IP
Adresse postale: 66 Rue de la Chaussée d'antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.plass.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: nony
Adresse postale: 11 rue Saint Georges
URL: https://www.nony.fr/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: PA/PI/21/0
Nom et adresse du contractant
Nom: santarelli
Adresse postale: 49, avenue des Champs-Elysées
Code postal: 75008
URL: https://www.santarelli.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Domaine des technologies biomédicales " MECA "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: lavoix
Adresse postale: 2 place d'estienne d'orves
URL: https://www.lavoix.eu/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Domaine de la chimie médicinale " CHIM "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2021/S 163-429705 (2021-08-19)