Accord-cadre diagnostic de matériaux sur ouvrages d'art situés sur le réseau du groupe APRR (AREA et APRR) et Adelac, CEVM

APRR.

Investigations consistant en l'investigation de parties ou totalité d'ouvrage en béton, métal et câbles: investigations sur site et essais en laboratoire. Interventions sur tracé autoroutier et hors tracé au droit des passages supérieurs ou inférieurs. 30 à 90 diagnostics par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sixense Engineering

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2101500
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: romain.pittet@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776700 📞
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197613
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

CPV Principal: 71335000-5 — études techniques. Lieu d'exécution (suite): Région Centre Val de Loire (18 Cher — 45 Loiret); Région Île-de-France (77 Seine-et-Marne).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la qualification de l'état de structures en béton armé ou non,

— la qualification de l'état de structures métalliques,

— la qualification de l'état de câbles de précontrainte ou haubans,

— la réalisation de cartographies d'état des parements et parties d'ouvrage vis-à-vis de leur structure et de leur altération,

— la réalisation de prélèvements ou de sondages pour la réalisation d'essais sur des échantillons de béton, métal, câbles, enrobé, peinture, enrobages,

— la qualification de structures en béton vis-à-vis de la RAG et de la RSI,

— la recherche ou le dosage d'éléments minéraux, métaux lourds, ou éléments type hydrocarbure et amiante,

— l'instrumentation de parties d'ouvrage et le suivi associé,

— l'examen de l'étanchéité,

— l'analyse des remblais au droit de buses ou contigus à l'ouvrage.

Les zones où seront réalisées les investigations sont situées:

— sur les ouvrages d'art courant et non courants,

— sur les dispositifs de retenue routiers.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai de validité du présent accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois par périodes successives de un (1) an par tacite reconduction, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

CPV Principal: 71335000-5 — études techniques. Lieu d'exécution (suite): Région Centre Val de Loire (18 Cher — 45 Loiret); Région Île-de-France (77 Seine-et-Marne).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux concédés du groupe APRR (AREA et APRR) et Adelac, CEVM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Le candidat doit déposer cette pièce sur la plate-forme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante: https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des diagnostics exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de capacité pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des missions et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) indication des qualifications des techniciens, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et matériels pour la réalisation des diagnostics par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des diagnostics de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de diagnostics attestant de la compétence à réaliser les missions pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Accréditations, certifications et habilitations du titulaire et de ses sous-traitants déclarés ou à déclarer pourront concerner:

— accréditations minimales Cofrac et Cofrend;

— Qualification Opqibi ou équivalent et/ou références correspondantes: Qualification 1820;

— diagnostic d'ouvrages d'art.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Demandé dans la pièce 8 contractuelle le mémoire technique: «l'organigramme et les CV détaillés des effectifs affectés aux prestations en faisant ressortir, pour chaque salarié, les qualifications et l'expérience dans le poste et dans le domaine considéré.»

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint-Apollinaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet — BP 48
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: (à compléter)
Code postal: 69000
Nom du pouvoir adjudicateur: CEVM (Compagnie Eiffage Viaduc de Millau)
Numéro d'enregistrement national: 56210546000066
Adresse postale: Péage de Saint-Germain — BP 60457
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction infrastructure, patrimoine et environnement (DIPE) — Département infrastructure et environnement (DIE) — M. Romain Pittet.
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Point de contact: APRR — DIPE — DIE — M. Romain Pittet.
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: le délai de validité du présent accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par périodes successives de un an par tacite reconduction, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. À titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l'échéance en 2025.

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes;

— garanties professionnelles suffisantes;

— capacités techniques suffisantes;

— modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme».

Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon.
Adresse postale: cité judiciaire — 13 boulevard Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2021/S 077-197613 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Investigations consistant en l'investigation de parties ou totalité d'ouvrage en béton, métal et câbles : investigations sur site et essais en laboratoire. Interventions sur tracé autoroutier et hors tracé au droit des passages supérieurs ou inférieurs. 30 à 90 diagnostics par an.

Valeur totale du marché: 2067561.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint apollinaire
Contact
Téléphone: +33 0380776700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497259
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197613
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande relèvent d'investigations pour qualifier l'état des matériaux type béton, métal, câbles d'ouvrages ou partie d'ouvrages place, pour qualifier et quantifier les désordres non visibles.Ces investigations pourront être les suivantes (liste non exhaustive) :- la qualification de l'état de structures en béton armé ou non,- la qualification de l'état de structures métalliques,- la qualification de l'état de câbles de précontrainte ou haubans,- la réalisation de cartographies d'état des parements et parties d'ouvrage vis-à-vis de leur structure et de leur altération,- la réalisation de prélèvements ou de sondages pour la réalisation d'essais sur des échantillons de béton, métal, câbles, enrobé, peinture, enrobages,- la qualification de structures en béton vis-à-vis de la RAG et de la RSI,- la recherche ou le dosage d'éléments minéraux, métaux lourds, ou éléments type hydrocarbure et amiante,- l'instrumentation de parties d'ouvrage et le suivi associé,- l'examen de l'étanchéité,- l'analyse des remblais au droit de buses ou contigus à l'ouvrage.Les zones où seront réalisées les investigations sont situées :- sur les ouvrages d'art courant et non courants.- sur les dispositifs de retenue routiers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux concédés du groupe APRR (AREA et APRR) et ADELAC, CEVM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom: Sixense engineering
Adresse postale: ACTIVILLAGE - 15, allée des Ginkgos
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2067561.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet - BP 48
Commune postale: Bron
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Adresse postale: Péage de Saint Germain - BP 60457
Commune postale: Millau
Contact
Point de contact: Direction Infrastructure, Patrimoine et Environnement (DIPE) - Département Infrastructure et Environnement (DIE) - M. Romain PITTET.
APRR - DIPE - DIE - M. Romain PITTET.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Boulevard Clémenceau - BP 13313
Commune postale: DIJON Cedex
Téléphone: +33 0380704500 📞
Fax: +33 0380704589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2021/S 191-497259 (2021-09-27)

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