Investigations consistant en l'investigation de parties ou totalité d'ouvrage en béton, métal et câbles: investigations sur site et essais en laboratoire. Interventions sur tracé autoroutier et hors tracé au droit des passages supérieurs ou inférieurs. 30 à 90 diagnostics par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction infrastructure, patrimoine et environnement (DIPE) — Département infrastructure et environnement (DIE) — M. Romain Pittet.”
Téléphone: +33 380776700📞
Courrier électronique: romain.pittet@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet — BP 48
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: APRR — DIPE — DIE — M. Romain Pittet.
Téléphone: +33 380776700📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Nom: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: (à compléter)
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CEVM (Compagnie Eiffage Viaduc de Millau)
Numéro d'enregistrement national: 56210546000066
Adresse postale: Péage de Saint-Germain — BP 60457
Commune postale: Millau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12100
Région: Aveyron🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre diagnostic de matériaux sur ouvrages d'art situés sur le réseau du groupe APRR (AREA et APRR) et Adelac, CEVM
2101500”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Investigations consistant en l'investigation de parties ou totalité d'ouvrage en béton, métal et câbles: investigations sur site et essais en laboratoire....”
Brève description
Investigations consistant en l'investigation de parties ou totalité d'ouvrage en béton, métal et câbles: investigations sur site et essais en laboratoire. Interventions sur tracé autoroutier et hors tracé au droit des passages supérieurs ou inférieurs. 30 à 90 diagnostics par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux concédés du groupe APRR (AREA et APRR) et Adelac, CEVM.
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande relèvent d'investigations pour qualifier l'état des matériaux type béton, métal, câbles d'ouvrages ou...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande relèvent d'investigations pour qualifier l'état des matériaux type béton, métal, câbles d'ouvrages ou partie d'ouvrages place, pour qualifier et quantifier les désordres non visibles. Ces investigations pourront être les suivantes (liste non exhaustive):
— la qualification de l'état de structures en béton armé ou non,
— la qualification de l'état de structures métalliques,
— la qualification de l'état de câbles de précontrainte ou haubans,
— la réalisation de cartographies d'état des parements et parties d'ouvrage vis-à-vis de leur structure et de leur altération,
— la réalisation de prélèvements ou de sondages pour la réalisation d'essais sur des échantillons de béton, métal, câbles, enrobé, peinture, enrobages,
— la qualification de structures en béton vis-à-vis de la RAG et de la RSI,
— la recherche ou le dosage d'éléments minéraux, métaux lourds, ou éléments type hydrocarbure et amiante,
— l'instrumentation de parties d'ouvrage et le suivi associé,
— l'examen de l'étanchéité,
— l'analyse des remblais au droit de buses ou contigus à l'ouvrage.
Les zones où seront réalisées les investigations sont situées:
— sur les ouvrages d'art courant et non courants,
— sur les dispositifs de retenue routiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai de validité du présent accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois par périodes successives de...”
Description des renouvellements
Le délai de validité du présent accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois par périodes successives de un (1) an par tacite reconduction, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“CPV Principal: 71335000-5 — études techniques. Lieu d'exécution (suite): Région Centre Val de Loire (18 Cher — 45 Loiret); Région Île-de-France (77 Seine-et-Marne).”
Informations complémentaires
CPV Principal: 71335000-5 — études techniques. Lieu d'exécution (suite): Région Centre Val de Loire (18 Cher — 45 Loiret); Région Île-de-France (77 Seine-et-Marne).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Le candidat doit déposer cette pièce sur la plate-forme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante: https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
5) une liste des diagnostics exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de capacité pour les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
5) une liste des diagnostics exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de capacité pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des missions et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
7) indication des qualifications des techniciens, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et matériels pour la réalisation des diagnostics par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des diagnostics de même nature que celle du marché;
10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de diagnostics attestant de la compétence à réaliser les missions pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Accréditations, certifications et habilitations du titulaire et de ses sous-traitants déclarés ou à déclarer pourront concerner:
— accréditations minimales...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Accréditations, certifications et habilitations du titulaire et de ses sous-traitants déclarés ou à déclarer pourront concerner:
— accréditations minimales Cofrac et Cofrend;
— Qualification Opqibi ou équivalent et/ou références correspondantes: Qualification 1820;
— diagnostic d'ouvrages d'art.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Demandé dans la pièce 8 contractuelle le mémoire technique: «l'organigramme et les CV détaillés des effectifs affectés aux prestations en faisant ressortir,...”
Conditions d'exécution du contrat
Demandé dans la pièce 8 contractuelle le mémoire technique: «l'organigramme et les CV détaillés des effectifs affectés aux prestations en faisant ressortir, pour chaque salarié, les qualifications et l'expérience dans le poste et dans le domaine considéré.»
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: le délai de validité du présent accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: le délai de validité du présent accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par périodes successives de un an par tacite reconduction, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. À titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l'échéance en 2025.
“Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes;
— garanties professionnelles suffisantes;
— capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes;
— garanties professionnelles suffisantes;
— capacités techniques suffisantes;
— modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme».
Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon.
Adresse postale: cité judiciaire — 13 boulevard Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2021/S 077-197613 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint apollinaire
Personne de contact:
“Direction Infrastructure, Patrimoine et Environnement (DIPE) - Département Infrastructure et Environnement (DIE) - M. Romain PITTET.”
Téléphone: +33 0380776700📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet - BP 48
Commune postale: Bron
Personne de contact: APRR - DIPE - DIE - M. Romain PITTET.
Téléphone: +33 0380776700📞
Nom: Adelac
Adresse postale: Péage de Saint Germain - BP 60457
Commune postale: Millau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre Diagnostic de matériaux sur ouvrages d'art situés sur le réseau du groupe APRR (AREA et APRR) et ADELAC, CEVM.
2101500”
Brève description:
“Investigations consistant en l'investigation de parties ou totalité d'ouvrage en béton, métal et câbles : investigations sur site et essais en laboratoire....”
Brève description
Investigations consistant en l'investigation de parties ou totalité d'ouvrage en béton, métal et câbles : investigations sur site et essais en laboratoire. Interventions sur tracé autoroutier et hors tracé au droit des passages supérieurs ou inférieurs. 30 à 90 diagnostics par an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2067561.9 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux concédés du groupe APRR (AREA et APRR) et ADELAC, CEVM.
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande relèvent d'investigations pour qualifier l'état des matériaux type béton, métal, câbles d'ouvrages ou...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande relèvent d'investigations pour qualifier l'état des matériaux type béton, métal, câbles d'ouvrages ou partie d'ouvrages place, pour qualifier et quantifier les désordres non visibles.Ces investigations pourront être les suivantes (liste non exhaustive) :- la qualification de l'état de structures en béton armé ou non,- la qualification de l'état de structures métalliques,- la qualification de l'état de câbles de précontrainte ou haubans,- la réalisation de cartographies d'état des parements et parties d'ouvrage vis-à-vis de leur structure et de leur altération,- la réalisation de prélèvements ou de sondages pour la réalisation d'essais sur des échantillons de béton, métal, câbles, enrobé, peinture, enrobages,- la qualification de structures en béton vis-à-vis de la RAG et de la RSI,- la recherche ou le dosage d'éléments minéraux, métaux lourds, ou éléments type hydrocarbure et amiante,- l'instrumentation de parties d'ouvrage et le suivi associé,- l'examen de l'étanchéité,- l'analyse des remblais au droit de buses ou contigus à l'ouvrage.Les zones où seront réalisées les investigations sont situées :- sur les ouvrages d'art courant et non courants.- sur les dispositifs de retenue routiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21B99
Titre:
“Accord-cadre Diagnostic de matériaux sur ouvrages d'art situés sur le réseau du groupe APRR (AREA et APRR) et ADELAC, CEVM.”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense engineering
Adresse postale: ACTIVILLAGE - 15, allée des Ginkgos
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2067561.9 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Boulevard Clémenceau - BP 13313
Commune postale: DIJON Cedex
Téléphone: +33 0380704500📞
Fax: +33 0380704589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2021/S 191-497259 (2021-09-27)