Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation de diagnostics environnementaux et paysagers

Semitan — mandataire de Nantes Métropole

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de diagnostics environnementaux et paysagers, de mesures d'enjeux, de détermination de dette écologique et de recherches de mesures de compensation:
— faune,
— flore,
— zones humides,
— paysage,
— corridors écologiques,
— état phytosanitaire des sujets végétaux en place,
— etc.
Pour accompagner les études de faisabilités et/ou de programmations d'infrastructure et de bâtiments (neufs ou à réhabiliter).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• artelia - direction Régionale Ouest

Qui ?

• Semitan — mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 21M89/007
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de diagnostics environnementaux et paysagers, de mesures d'enjeux, de détermination de dette écologique et de recherches de mesures de compensation: — faune, — flore, — zones humides, — paysage, — corridors écologiques, — état phytosanitaire des sujets végétaux en place, — etc. Pour accompagner les études de faisabilités et/ou de programmations d'infrastructure et de bâtiments (neufs ou à réhabiliter).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan — mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134663
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— faune,

— flore,

— zones humides,

— paysage,

— corridors écologiques,

— état phytosanitaire des sujets végétaux en place,

— etc.

Pour accompagner les études de faisabilités et/ou de programmations d'infrastructure et de bâtiments (neufs ou à réhabiliter).

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Les bons de commande passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de l'agglomération nantaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique, etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— un extrait Kbis de moins de trois mois.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les certificats de qualification listés au 1.6 du règlement de consultation ou équivalents,

— une liste des principaux services comparables effectués au cours des cinq dernières années, pour des projets d'infrastructure, notamment dans le domaine des transports ainsi que pour des projets de construction.

Ces références mentionneront obligatoirement:

— le montant de la mission en euro HT;

— la date de début de mission et la date de fin de mission;

— le destinataire public ou privé;

— le lieu de réalisation;

— le montant des mesures de compensation;

— le descriptif complet de la mission réalisée;

— un exemple de cartographie de rendu d'étude.

Il conviendra de préciser clairement si les références se rapportent aux diagnostics environnementaux, à la recherche de territoires de compensation et la proposition de mesures de compensation ou à une analyse paysagère.

Le candidat devra remettre un nombre équivalent de références pour les trois composantes précitées.

Il est demandé aux candidats de cibler des références significatives, la Semitan souhaite proscrire la remise de catalogue de références. Un maximum de sept références, par type de compétence, est imposé.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

La consultation s'adresse à des entreprises candidats ou groupements de candidats réalisant:

1) des études environnementales CPV 90711000-4;

2) des études paysagères et phytosanitaires CPV 71400000-2;

3) des recherches foncières CPV 70000000-1.

Les candidats devront présenter les certificats suivants (ou équivalents avec tous éléments de nature à démontrer le savoir-faire):

— qualification Opqibi: 0612, évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements;

— qualification Opqibi: 0702, étude paysagère;

— qualification Opqibi: 2105, ingénierie des écosystèmes;

— qualification de prospection foncière.

Il est précisé que seules les thématiques suivantes pourront être sous-traitées: chauve-souris, pêche électrique et prospection foncière dans le cadre des recherches de terrain de compensation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 053-134663 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542968
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-134663
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Faune

- Flore

- Zones humides

- paysage

- corridors écologiques

- etat phytosanitaire des sujets végétaux en place

- etc....

Pour accompagner les études de faisabilités et/ou de programmations d'infrastructure et de bâtiments (neufs ou à réhabiliter)

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de missions de diagnostics environnementaux et paysagers, de mesures d'enjeux, de détermination de dette écologique et de recherches de mesures de compensation : - faune - flore - zones humides - paysage - corridors écologiques - etat phytosanitaire des sujets végétaux en place - etc.... Pour accompagner les études de faisabilités et/ou de programmations d'infrastructure et de bâtiments (neufs ou à réhabiliter). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les bons de commande passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de l'agglomération nantaise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: artelia - direction Régionale Ouest
Adresse postale: les bureaux du Sillon - 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 207-542968 (2021-10-20)

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