Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre de la ZAC Foch Sully à Roanne (42)

SEMOP Foch Sully

La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que régie par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique, mise en œuvre en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre du projet urbain. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 00901- MOE urbaine
Brève description:
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que régie par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique, mise en œuvre en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre du projet urbain. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMOP Foch Sully
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: a.lamarsalle@serl.fr 📧
URL des documents: http://Serl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://Serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082631
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le mandataire du groupement sera l'entreprise portant la compétence architecte-urbaniste. À l'exception des BET structure/fluide et économie de la construction: impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre de la ZAC Foch Sully à Roanne (42).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Des options pourront être définies au cours du dialogue compétitif.
Informations complémentaires:
Le mandataire du groupement sera l'entreprise portant la compétence architecte-urbaniste.
À l'exception des BET structure/fluide et économie de la construction: impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Foch Sully à Roanne (42).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
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— en l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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— comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
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Situation économique et financière:
— la déclaration du chiffre d'affaires sur les trois dernières années pour l'ensemble des membres du groupement. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal: un chiffre d'affaire moyen de 700 000 EUR par an minimum est demandé pour le mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des moyens humains dont dispose chaque membre du groupement. La liste détaillée des moyens humains affectés à la mission (fourniture des CV). La liste des moyens matériels de l'équipe. Une liste de cinq références similaires à l'objet de la consultation, en cours d'exécution ou achevées il y a moins de trois ans. Une présentation détaillée et illustrée est attendue pour les références: Archi-urba/BET VRD/Paysagiste.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe pluridisciplinaire devra au minimum présenter les compétences suivantes:
— architecture-urbanisme,
— BET structure et fluide,
— économie de la construction,
— paysagiste,
— BET VRD,
— BET environnement/QEB.
Références: au minimum une référence d'étude urbaine ou de mission s'y rapportant pour l'architecte-urbaniste.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte inscrit à l'ordre (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Après avoir vérifié la régularité de la situation juridique et administrative du candidat et sa capacité professionnelle, technique et financière suffisante pour réaliser les prestations (au regard des niveaux minimum exigés), le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères, ainsi hiérarchisés:
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1: références relatives aux compétences architecte-urbaniste, paysagiste et BET VRD:
— qualité architecturale, urbanistique et paysagère;
— adéquation des références avec le projet;
2: organisation et composition de l'équipe pluridisciplinaire:
— composition de l'équipe et moyens humains proposés au regard des compétences demandées pour la réalisation de la mission;
— CV des personnes physiques pressenties pour travailler sur le projet;
3: chiffre d'affaire global du groupement.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://Serl.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://Serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures et des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des candidatures est précisé dans le règlement de consultation.
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Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention du DCE: sur le profil acheteur http://serl.achatpublic.com
Le dossier sera complété suite au dialogue avec les candidats admis à soumissionner. Il est prévu l'application de sous-critères éventuellement pondérés pour juger la valeur technique des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Roanne
Adresse postale: 5 bis place Georges Clemenceau, BP 515
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42328
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: accueil-roanne@justice.fr 📧
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-roanne 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
Source: OJS 2021/S 033-082631 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que régie par les dispositions des articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique, mise en oeuvre en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet urbain. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: S.E.M.O.P Foch Sully
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle CS13132
Commune postale: Lyon cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614199
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082631
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de la ZAC Foch Sully à Roanne (42)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Foch Sully à Roanne (42)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: Insolites architetures
Adresse postale: 60, rue Chaponnay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.insolites-architectures.fr 🌏
Nom: Keops architecture
Adresse postale: 88, boulevard baron du Marais
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Adresse Internet: https://www.keopsarchitecture.com/ 🌏
Nom: Iliade ingenierie
Adresse postale: 23, avenue de Poumeyrol
Commune postale: Caluire
Code postal: 69647
Adresse Internet: http://www.iliade-ingenierie.com/ 🌏
Nom: EODD Ingénieurs Conseil
Commune postale: Caluire
Adresse Internet: https://www.eodd.fr/ 🌏
Nom: TRACE Paysage et Aménagement
Adresse postale: 70, rue des Chantiers du Beaujolais
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Adresse Internet: http://trace-paysageamenagement.net/ 🌏
Nom: SAFEGE SAS - SUEZ Consulting
Adresse postale: Parc de l'ile - 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 bis Place Georges Clemenceau BP 515
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond.
Source: OJS 2021/S 233-614199 (2021-11-26)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire Rhône
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