La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que régie par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique, mise en œuvre en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre du projet urbain. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEMOP Foch Sully
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13132
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Serl
Courrier électronique: a.lamarsalle@serl.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.serl.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://Serl.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://Serl.achatpublic.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Serl.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement urbain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre de la ZAC Foch Sully à Roanne (42)
00901- MOE urbaine”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que régie par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que régie par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique, mise en œuvre en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre du projet urbain. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Foch Sully à Roanne (42).
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine dans le cadre de la ZAC Foch Sully à Roanne (42).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après avoir vérifié la régularité de la situation juridique et administrative du candidat et sa capacité professionnelle, technique et financière suffisante...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après avoir vérifié la régularité de la situation juridique et administrative du candidat et sa capacité professionnelle, technique et financière suffisante pour réaliser les prestations (au regard des niveaux minimum exigés), le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères, ainsi hiérarchisés:
1: références relatives aux compétences architecte-urbaniste, paysagiste et BET VRD:
— qualité architecturale, urbanistique et paysagère;
— adéquation des références avec le projet;
2: organisation et composition de l'équipe pluridisciplinaire:
— composition de l'équipe et moyens humains proposés au regard des compétences demandées pour la réalisation de la mission;
— CV des personnes physiques pressenties pour travailler sur le projet;
3: chiffre d'affaire global du groupement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des options pourront être définies au cours du dialogue compétitif.
Description
Informations complémentaires:
“Le mandataire du groupement sera l'entreprise portant la compétence architecte-urbaniste.
À l'exception des BET structure/fluide et économie de la...”
Informations complémentaires
Le mandataire du groupement sera l'entreprise portant la compétence architecte-urbaniste.
À l'exception des BET structure/fluide et économie de la construction: impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
— en l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
— comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du chiffre d'affaires sur les trois dernières années pour l'ensemble des membres du groupement. Le candidat pourra prouver sa capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du chiffre d'affaires sur les trois dernières années pour l'ensemble des membres du groupement. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
“Niveau minimal: un chiffre d'affaire moyen de 700 000 EUR par an minimum est demandé pour le mandataire du groupement.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des moyens humains dont dispose chaque membre du groupement. La liste détaillée des moyens humains affectés à la mission (fourniture des CV). La...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des moyens humains dont dispose chaque membre du groupement. La liste détaillée des moyens humains affectés à la mission (fourniture des CV). La liste des moyens matériels de l'équipe. Une liste de cinq références similaires à l'objet de la consultation, en cours d'exécution ou achevées il y a moins de trois ans. Une présentation détaillée et illustrée est attendue pour les références: Archi-urba/BET VRD/Paysagiste.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe pluridisciplinaire devra au minimum présenter les compétences suivantes:
— architecture-urbanisme,
— BET structure et fluide,
— économie de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe pluridisciplinaire devra au minimum présenter les compétences suivantes:
— architecture-urbanisme,
— BET structure et fluide,
— économie de la construction,
— paysagiste,
— BET VRD,
— BET environnement/QEB.
Références: au minimum une référence d'étude urbaine ou de mission s'y rapportant pour l'architecte-urbaniste.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte inscrit à l'ordre (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Conditions de remise des candidatures et des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits...”
Conditions de remise des candidatures et des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des candidatures est précisé dans le règlement de consultation.
Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le profil acheteur de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention du DCE: sur le profil acheteur http://serl.achatpublic.com
Le dossier sera complété suite au dialogue avec les candidats admis à soumissionner. Il est prévu l'application de sous-critères éventuellement pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Roanne
Adresse postale: 5 bis place Georges Clemenceau, BP 515
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42328
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Courrier électronique: accueil-roanne@justice.fr📧
Fax: +33 472607238 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-roanne🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-082631 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: S.E.M.O.P Foch Sully
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle CS13132
Commune postale: Lyon cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de la ZAC Foch Sully à Roanne (42)
00901- MOE urbaine”
Brève description:
“La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que régie par les dispositions des articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que régie par les dispositions des articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique, mise en oeuvre en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet urbain. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Foch Sully à Roanne (42)
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de la ZAC Foch Sully à Roanne (42)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-00015
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Insolites architetures
Adresse postale: 60, rue Chaponnay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: http://www.insolites-architectures.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Keops architecture
Adresse postale: 88, boulevard baron du Marais
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
URL: https://www.keopsarchitecture.com/🌏
Nom: Iliade ingenierie
Adresse postale: 23, avenue de Poumeyrol
Commune postale: Caluire
Code postal: 69647
URL: http://www.iliade-ingenierie.com/🌏
Nom: EODD Ingénieurs Conseil
Commune postale: Caluire
URL: https://www.eodd.fr/🌏
Nom: TRACE Paysage et Aménagement
Adresse postale: 70, rue des Chantiers du Beaujolais
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
URL: http://trace-paysageamenagement.net/🌏
Nom: SAFEGE SAS - SUEZ Consulting
Adresse postale: Parc de l'ile - 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
URL: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 510000
Offre la plus élevée: 1139887
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 bis Place Georges Clemenceau BP 515
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009, ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2021/S 233-614199 (2021-11-26)