Accord-cadre de maîtrise d'œuvre exécuté dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Constance sur la commune d'Aix-en-Provence

SPLA «Pays d'Aix Territoires»

La présente consultation un accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la maîtrise d'œuvre exécutée dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Constance à Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône. L'article 1.2 du CCAP ainsi que le cahier des charges décrivent plus précisément le périmètre de l'accord-cadre et celui des opérations d'aménagement ainsi que le contenu des missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Villes et Transports
• STOA

Qui ?

• SPLA «Pays d'Aix Territoires»

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21/14/LC16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA «Pays d'Aix Territoires»
Adresse postale: 2 rue Lapierre, BP 80251
Code postal: 13608
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaix-territoires.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@paysdaix-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 442160404 📞
Fax: +33 442203532 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216332
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Toutes les informations sont communiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:

— études de projet (Pro);

— Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);

— examen de la conformité des études d'exécution au projet (Visa);

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

— Assistance aux opérations de réception (AOR).

Ces missions pourront s'exercer dans les domaines d'aménagement urbain, du paysage et des réseaux ainsi que de génie civil. L'accord-cadre prévoit également l'établissement des annexes techniques aux fiches de lot. Il s'agit pour chaque fiche de lot établie par l'architecte en chef de l'opération, d'établir un schéma à l'appui et des annexes, décrivant les limites de prestations entre l'aménageur et les promoteurs concernant les réseaux, les niveaux topographiques des espaces publics en limite des lots privés.

Durée de l'accord: 132 mois
Informations complémentaires:

Toutes les informations sont communiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Constance à Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Se référer aux pièces du DCE concernant la justification de la durée de l'accord-cadre

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Se référer aux pièces du DCE concernant la justification de la durée de l'accord-cadre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SPLA Pays d'Aix Territoires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52066844300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L. 320 du code de l'urbanisme
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Différents recours: avant la signature du marché:

— le référé précontractuel (article. 551-1 et suivants du CJA);

— le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R. 421-1 et suivants du CJA);

— le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique.

Source: OJS 2021/S 084-216332 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la maîtrise d'oeuvre exécutée dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Constance à Aix-En-Provence dans les Bouches du Rhône. L'Article 1.2 du CCAP ainsi que le cahier des charges décrivent plus précisément le périmètre de l'accord-cadre et celui des opérations d'aménagement ainsi que le contenu des missions

Valeur totale du marché: 2 509 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spla "Pays d'aix Territoires"
Adresse postale: 2 Rue Lapierre BP 80251

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402082
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216332
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les missions confiées au titulaire sont les suivantes :- etudes de projet (Pro) ;- assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ; - examen de la conformité des études d'exécution au projet (Visa) ; - direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ;- assistance aux opérations de réception (Aor).Ces missions pourront s'exercer dans les domaines d'aménagement urbain, du paysage et des réseaux ainsi que de génie civil.L'accord-cadre prévoit également l'établissement des annexes techniques aux fiches de lot. Il s'agit pour chaque fiche de lot établie par l'architecte en chef de l'opération, d'établir un schéma à l'appui et des annexes, décrivant les limites de prestations entre l'aménageur et les promoteurs concernant les réseaux, les niveaux topographiques des espaces publics en limite des lots privés

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac de la Constance à Aix en Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: stoa
Numéro d'enregistrement national: 38392088100034
Adresse postale: 7 rue d'italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491331671 📞
Courrier électronique: secretariat@agencestoa.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.agencestoa.com 🌏
Nom: egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 49333442900252
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque - cS 61001
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13471
Téléphone: +33 491232323 📞
Courrier électronique: marseille.egis-france@egis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.egis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 509 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : PrécisionsConcernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :Différents recours :Avant la signature du marché.- le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du Cja)- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R.421-1 et suivants du Cja),Le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique

Source: OJS 2021/S 151-402082 (2021-08-03)

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