La présente consultation un accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la maîtrise d'œuvre exécutée dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Constance à Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône. L'article 1.2 du CCAP ainsi que le cahier des charges décrivent plus précisément le périmètre de l'accord-cadre et celui des opérations d'aménagement ainsi que le contenu des missions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre exécuté dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Constance sur la commune d'Aix-en-Provence
21/14/LC16”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation un accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la maîtrise d'œuvre exécutée dans le cadre de la réalisation de la ZAC de...”
Brève description
La présente consultation un accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la maîtrise d'œuvre exécutée dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Constance à Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône. L'article 1.2 du CCAP ainsi que le cahier des charges décrivent plus précisément le périmètre de l'accord-cadre et celui des opérations d'aménagement ainsi que le contenu des missions.
Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
— études de projet (Pro);
— Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— examen de la conformité des études d'exécution au projet (Visa);
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— Assistance aux opérations de réception (AOR).
Ces missions pourront s'exercer dans les domaines d'aménagement urbain, du paysage et des réseaux ainsi que de génie civil. L'accord-cadre prévoit également l'établissement des annexes techniques aux fiches de lot. Il s'agit pour chaque fiche de lot établie par l'architecte en chef de l'opération, d'établir un schéma à l'appui et des annexes, décrivant les limites de prestations entre l'aménageur et les promoteurs concernant les réseaux, les niveaux topographiques des espaces publics en limite des lots privés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 132
Informations complémentaires:
“Toutes les informations sont communiquées dans le dossier de consultation des entreprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Se référer aux pièces du DCE concernant la justification de la durée de l'accord-cadre” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SPLA Pays d'Aix Territoires.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Différents recours: avant la signature du marché:
— le référé précontractuel (article. 551-1 et suivants du CJA);
— le recours pour excès de pouvoir dirigé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Différents recours: avant la signature du marché:
— le référé précontractuel (article. 551-1 et suivants du CJA);
— le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R. 421-1 et suivants du CJA);
— le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 084-216332 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spla "Pays d'aix Territoires"
Adresse postale: 2 Rue Lapierre BP 80251
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre exécuté dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Constance sur la commune d'aix-en-provence
21/14/LC16”
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la maîtrise d'oeuvre exécutée dans le cadre de la réalisation de...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la maîtrise d'oeuvre exécutée dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Constance à Aix-En-Provence dans les Bouches du Rhône. L'Article 1.2 du CCAP ainsi que le cahier des charges décrivent plus précisément le périmètre de l'accord-cadre et celui des opérations d'aménagement ainsi que le contenu des missions
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 509 580 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zac de la Constance à Aix en Provence
Description du marché:
“les missions confiées au titulaire sont les suivantes :- etudes de projet (Pro) ;- assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats...”
Description du marché
les missions confiées au titulaire sont les suivantes :- etudes de projet (Pro) ;- assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ; - examen de la conformité des études d'exécution au projet (Visa) ; - direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ;- assistance aux opérations de réception (Aor).Ces missions pourront s'exercer dans les domaines d'aménagement urbain, du paysage et des réseaux ainsi que de génie civil.L'accord-cadre prévoit également l'établissement des annexes techniques aux fiches de lot. Il s'agit pour chaque fiche de lot établie par l'architecte en chef de l'opération, d'établir un schéma à l'appui et des annexes, décrivant les limites de prestations entre l'aménageur et les promoteurs concernant les réseaux, les niveaux topographiques des espaces publics en limite des lots privés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/14/LC16
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre exécuté dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Constance sur la commune d'aix-en-provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: stoa
Numéro d'enregistrement national: 38392088100034
Adresse postale: 7 rue d'italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491331671📞
Courrier électronique: secretariat@agencestoa.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.agencestoa.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 49333442900252
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque - cS 61001
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13471
Téléphone: +33 491232323📞
Courrier électronique: marseille.egis-france@egis.fr📧
URL: http://www.egis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 509 580 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“etudes d'ouvrages d'art et environnementales, Le montant de sous-traitance sera défini à l'occasion de la passation des marchés subséquents,”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : PrécisionsConcernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : PrécisionsConcernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :Différents recours :Avant la signature du marché.- le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du Cja)- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R.421-1 et suivants du Cja),Le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique
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Source: OJS 2021/S 151-402082 (2021-08-03)