Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des espaces publics sur le périmètre de la concession Lyon Part-Dieu

SPL Lyon Part-Dieu

La présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre permettant à la SPL Lyon Part-Dieu de s'adjoindre les compétences d'un maître d'œuvre pour réaliser des missions de MOE en charge de la conception et de la réalisation des espaces publics et de MOE urbaine technique qui prendront la forme de marchés subséquents conclus à la survenance des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Lyon Part-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-05	Avis de marché
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 21003-MA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Lyon Part-Dieu
Adresse postale: 192 rue Garibaldi
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://lyon-partdieu.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: pcarteron@lyon-partdieu.com 📧
Téléphone: +33 428000602 📞
URL des documents: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-05 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 111-290494
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le périmètre de l'accord-cadre correspond à celui de la concession de la SPL Lyon Part-Dieu (177 ha). Les marchés subséquents peuvent donc porter sur tout espace compris dans ce périmètre. Toutefois, l'accord-cadre n'emporte pas d'exclusivité au bénéfice de son titulaire sur ce périmètre. Une note présentation de l'accord-cadre est disponible dans le dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com — L'accord-cadre comporte un montant minimal de 1 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, dûment complété. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et les justificatifs de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. En cas de groupement, le formulaire DC2 doit être produit par chaque membre.

Situation économique et financière:

Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer sur les exigences sont remplies:

1) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels;

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des plis, précisant le cas échéant les plafonds et exclusions des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) indication des titres d'études et professionnels pour chaque membre du groupement et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question;

4) certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Pour chaque candidat et/ou groupement, une sélection maximale de quatre références d'ampleur équivalente à l'opération envisagée, illustrées et décrites, combinant les compétences attendues. Pour cela, le candidat devra s'appuyer sur la trame power-point jointe en annexe au règlement de la consultation. Le ou les cotraitants portant la référence seront identifiés. Les références seront prises en compte dans l'ordre de leur présentation.

Il ne sera pas tenu compte des références présentées en surnombre. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les références adéquates peuvent démontrer le niveau d'expérience suffisant par tout autre moyen équivalent. Ils apportent dans ce cas une justification sur les raisons de l'impossibilité de fournir les références et argumentent quant à l'équivalence de la preuve apportée.

2) A minima, le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:

— un diplôme de paysagiste-concepteur (école nationale supérieure de paysage de Versailles et Marseille, école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, école nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois) ou équivalent (niveau bac + 5 dans les domaines du paysage);

— un diplôme de niveau bac+5 dans les domaines des voiries et réseaux divers/infrastructures (ingénieur VRD) ou équivalent.

3) L'équipe dédiée à l'exécution du marché devra être composée au minimum de quatre membres. Il est rappelé aux candidats que l'équipe dédiée présentée sera contractualisée.

4) L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra présenter les qualifications OPQIBI suivantes:

0302: planification — coordination (OPC) d'exécution complexe;

1409: étude d'éclairagisme extérieur courant;

1812: ingénierie de voirie et réseaux divers complexes;

2202: maîtrise des coûts en phases de conception et réalisation ou équivalent(s).

Afin de faciliter l'appréciation du critère nº 1 «Moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission», le candidat fournira une note (deux feuilles recto-verso A4 maximum) relative à la composition et l'organisation du groupement, des missions au sein de l'équipe et notamment sa capacité et ses moyens pour mener les missions du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre est de cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères suivants:

— critère nº 1: moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission (40 %): ce critère sera apprécié en tenant compte notamment des éléments suivants: organisation générale et pertinence de l'équipe candidate. Il sera apprécié au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3);

— critère nº 2: adéquation et qualités des références présentées sur des prestations de nature similaire (ampleur d'intervention, complexité, enjeux), ou de la preuve équivalente du niveau des capacités suffisants (60 %).

Il sera apprécié au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3).

Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre est de 8 ans afin de permettre un suivi des opérations du projet Part-Dieu jusqu'à la fin de la concession d'aménagement (2029).

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre est de 8 ans afin de permettre un suivi des opérations du projet Part-Dieu jusqu'à la fin de la concession d'aménagement (2029).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lyon-partdieu.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— avant la signature du contrat: référé précontractuel (article deux de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile);

— après la signature du contrat: référé contractuel (article onze de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 — articles L. 1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 111-290494 (2021-06-05)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Brève description:

L'accord-cadre doit permettre à la SPL Lyon Part-Dieu de s'adjoindre les compétences d'un maître d'oeuvre pour réaliser des missions de MOE en charge de la conception et de la réalisation des espaces publics et de MOE urbaine technique qui prendront la forme de marchés subséquents conclus à la survenance des besoins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 192 rue garibaldi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300610
Se réfère à l'avis: 2021/S 111-290494
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3ème

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: Atelier Jacqueline Osty et Associés
Adresse postale: 77, rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: INGEROP Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 18, rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Les eclaireurs
Adresse postale: 4, rue Terraille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67, rue Servient
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants :

- avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) ;

- après la signature du contrat : référé contractuel (article onze de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 - articles L. 1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-300610 (2022-05-30)

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