La présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre permettant à la SPL Lyon Part-Dieu de s'adjoindre les compétences d'un maître d'œuvre pour réaliser des missions de MOE en charge de la conception et de la réalisation des espaces publics et de MOE urbaine technique qui prendront la forme de marchés subséquents conclus à la survenance des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des espaces publics sur le périmètre de la concession Lyon Part-Dieu
21003-MA”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre permettant à la SPL Lyon Part-Dieu de s'adjoindre les compétences d'un maître d'œuvre...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre permettant à la SPL Lyon Part-Dieu de s'adjoindre les compétences d'un maître d'œuvre pour réaliser des missions de MOE en charge de la conception et de la réalisation des espaces publics et de MOE urbaine technique qui prendront la forme de marchés subséquents conclus à la survenance des besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3.
Description du marché:
“Le périmètre de l'accord-cadre correspond à celui de la concession de la SPL Lyon Part-Dieu (177 ha). Les marchés subséquents peuvent donc porter sur tout...”
Description du marché
Le périmètre de l'accord-cadre correspond à celui de la concession de la SPL Lyon Part-Dieu (177 ha). Les marchés subséquents peuvent donc porter sur tout espace compris dans ce périmètre. Toutefois, l'accord-cadre n'emporte pas d'exclusivité au bénéfice de son titulaire sur ce périmètre. Une note présentation de l'accord-cadre est disponible dans le dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com — L'accord-cadre comporte un montant minimal de 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre est de cinq...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre est de cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères suivants:
— critère nº 1: moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission (40 %): ce critère sera apprécié en tenant compte notamment des éléments suivants: organisation générale et pertinence de l'équipe candidate. Il sera apprécié au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3);
— critère nº 2: adéquation et qualités des références présentées sur des prestations de nature similaire (ampleur d'intervention, complexité, enjeux), ou de la preuve équivalente du niveau des capacités suffisants (60 %).
Il sera apprécié au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, dûment complété. Le candidat peut se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, dûment complété. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et les justificatifs de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. En cas de groupement, le formulaire DC2 doit être produit par chaque membre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer sur les exigences sont remplies:
1) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer sur les exigences sont remplies:
1) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels;
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
“1) preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des plis, précisant le cas échéant les plafonds et...”
1) preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des plis, précisant le cas échéant les plafonds et exclusions des garanties.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) indication des titres d'études et professionnels pour chaque membre du groupement et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question;
4) certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Pour chaque candidat et/ou groupement, une sélection maximale de quatre références d'ampleur équivalente à l'opération envisagée, illustrées et décrites,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Pour chaque candidat et/ou groupement, une sélection maximale de quatre références d'ampleur équivalente à l'opération envisagée, illustrées et décrites, combinant les compétences attendues. Pour cela, le candidat devra s'appuyer sur la trame power-point jointe en annexe au règlement de la consultation. Le ou les cotraitants portant la référence seront identifiés. Les références seront prises en compte dans l'ordre de leur présentation.
Il ne sera pas tenu compte des références présentées en surnombre. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les références adéquates peuvent démontrer le niveau d'expérience suffisant par tout autre moyen équivalent. Ils apportent dans ce cas une justification sur les raisons de l'impossibilité de fournir les références et argumentent quant à l'équivalence de la preuve apportée.
2) A minima, le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants:
— un diplôme de paysagiste-concepteur (école nationale supérieure de paysage de Versailles et Marseille, école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, école nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois) ou équivalent (niveau bac + 5 dans les domaines du paysage);
— un diplôme de niveau bac+5 dans les domaines des voiries et réseaux divers/infrastructures (ingénieur VRD) ou équivalent.
3) L'équipe dédiée à l'exécution du marché devra être composée au minimum de quatre membres. Il est rappelé aux candidats que l'équipe dédiée présentée sera contractualisée.
4) L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra présenter les qualifications OPQIBI suivantes:
0302: planification — coordination (OPC) d'exécution complexe;
1409: étude d'éclairagisme extérieur courant;
1812: ingénierie de voirie et réseaux divers complexes;
2202: maîtrise des coûts en phases de conception et réalisation ou équivalent(s).
Afin de faciliter l'appréciation du critère nº 1 «Moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission», le candidat fournira une note (deux feuilles recto-verso A4 maximum) relative à la composition et l'organisation du groupement, des missions au sein de l'équipe et notamment sa capacité et ses moyens pour mener les missions du présent marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est de 8 ans afin de permettre un suivi des opérations du projet Part-Dieu jusqu'à la fin de la concession d'aménagement (2029).” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— avant la signature du contrat: référé précontractuel (article deux de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— avant la signature du contrat: référé précontractuel (article deux de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile);
— après la signature du contrat: référé contractuel (article onze de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 — articles L. 1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 111-290494 (2021-06-05)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 192 rue garibaldi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics sur le périmètre de la concession Lyon Part-Dieu
21003-MA”
Produits/services: Services d'architecture paysagère📦
Brève description:
“L'accord-cadre doit permettre à la SPL Lyon Part-Dieu de s'adjoindre les compétences d'un maître d'oeuvre pour réaliser des missions de MOE en charge de la...”
Brève description
L'accord-cadre doit permettre à la SPL Lyon Part-Dieu de s'adjoindre les compétences d'un maître d'oeuvre pour réaliser des missions de MOE en charge de la conception et de la réalisation des espaces publics et de MOE urbaine technique qui prendront la forme de marchés subséquents conclus à la survenance des besoins.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 835205
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1121025
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3ème
Description du marché:
“Le périmètre de l'accord-cadre correspond à celui de la concession de la SPL Lyon Part-Dieu (177 ha). Les marchés subséquents peuvent doncporter sur tout...”
Description du marché
Le périmètre de l'accord-cadre correspond à celui de la concession de la SPL Lyon Part-Dieu (177 ha). Les marchés subséquents peuvent doncporter sur tout espace compris dans ce périmètre. Toutefois, l'accord-cadre n'emporte pas d'exclusivité au bénéfice de son titulaire sur ce périmètre. L'accord-cadre comporte un montant minimum de 1 000 000 euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 111-290494
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics sur le périmètre de la concession Lyon Part-Dieu”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Jacqueline Osty et Associés
Adresse postale: 77, rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: INGEROP Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 18, rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Les eclaireurs
Adresse postale: 4, rue Terraille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 835205
Offre la plus élevée: 1121025
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 67, rue Servient
Code postal: 69003
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants :
- avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants :
- avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) ;
- après la signature du contrat : référé contractuel (article onze de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 - articles L. 1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 67, rue Servient
Code postal: 69003
Source: OJS 2022/S 107-300610 (2022-05-30)