Accord-cadre de fournitures courantes et de service — fourniture et acheminement de gaz naturel

Grand Dole Habitat

Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par l'acheteur dont la liste est fournie en annexe au présent CCP.
Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous:
— chauffage;
— eau chaude sanitaire;
— tiges gaz cuisines;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2021-FCS-0005
Brève description:

Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par l'acheteur dont la liste est fournie en annexe au présent CCP. Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous: — chauffage; — eau chaude sanitaire; — tiges gaz cuisines;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-260789
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

— date prévisionnelle de début de l'accord-cadre: 1.11.2021; — date prévisionnelle d'achèvement: 2.6.2025.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par l'acheteur dont la liste est fournie en annexe au présent CCP.

Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous:

— chauffage;

— eau chaude sanitaire;

— tiges gaz cuisines;

Fourniture et acheminement de gaz naturel.

Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires:

— date prévisionnelle de début de l'accord-cadre: 1.11.2021;

— date prévisionnelle d'achèvement: 2.6.2025.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39100 Dole (liste des sites en annexe).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— extrait KBIS de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi-sites comparables.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2024.

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune clause de garantie financière aucune avance prévue.

Paiement à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 099-260789 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par l'acheteur dont la liste est fournie en annexe au présent CCP. Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous : - Chauffage ; - Eau chaude sanitaire ; - Tiges gaz cuisines.

Valeur totale du marché: 600 337 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58
Commune postale: DOLE Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478458
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-260789
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour la valeur totale du marché est un montant total prévisionnel sur la durée globale de l'accord cadre (période de comparaison 2020).Date prévisionnelle de début de l'accord-cadre : 01/11/2021 - Date prévisionnelle d'achèvement : 02/06/2025.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous :

- Chauffage ;

- Eau chaude sanitaire ;

- Tiges gaz cuisines.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39100 DOLE (liste des sites en annexe)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: Engie
Commune postale: Saint-herblain
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 600 337 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Monsieur Yves MAGDELAINE, Directeur Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Commune postale: Besancon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de besancon
Source: OJS 2021/S 184-478458 (2021-09-17)

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