Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par l'acheteur dont la liste est fournie en annexe au présent CCP.
Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages ci-dessous:
— chauffage;
— eau chaude sanitaire;
— tiges gaz cuisines;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2021-FCS-0005
Brève description:
“Cet accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-260789
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“— date prévisionnelle de début de l'accord-cadre: 1.11.2021;”
Source: OJS 2021/S 099-260789 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 337 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand dole habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58
Commune postale: DOLE Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478458
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-260789
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Le montant indiqué pour la valeur totale du marché est un montant total prévisionnel sur la durée globale de l'accord cadre (période de comparaison...”
Le montant indiqué pour la valeur totale du marché est un montant total prévisionnel sur la durée globale de l'accord cadre (période de comparaison 2020).Date prévisionnelle de début de l'accord-cadre : 01/11/2021 - Date prévisionnelle d'achèvement : 02/06/2025.
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Source: OJS 2021/S 184-478458 (2021-09-17)