accord-cadre de fourniture et D'Acheminement de gaz naturel pour des batiments des membres du groupement de commandes angevin pour la periode 2022-2026
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments des membres du groupement de commande angevin pour la période 2022-2026. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum fixé à 400 Gwh, conclu avec un minimum de 3 titulaires et un maximum de 10 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est exécuté par des marchés subséquents qui prendront la forme de marchés ordinaires à prix unitaires seront attribués dans les conditions définies au C.C.P.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: angers Loire Métropole
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique pour la Direction des Bâtiments et du patrimoine communautaire - bP 80011”
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://alm.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'angers
Commune postale: Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Nom: université d'angers
Nom: ccas d'angers
Nom: altec
Nom: aldev
Nom: alter Services
Nom: sominval
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de fourniture et D'Acheminement de gaz naturel pour des batiments des membres du groupement de commandes angevin pour la periode...”
Titre
accord-cadre de fourniture et D'Acheminement de gaz naturel pour des batiments des membres du groupement de commandes angevin pour la periode 2022-2026
G21BATDBACGAZ2226
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Produits/services: Gaz de ville📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments des membres du groupement de commande angevin pour la période 2022-2026....”
Brève description
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments des membres du groupement de commande angevin pour la période 2022-2026. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum fixé à 400 Gwh, conclu avec un minimum de 3 titulaires et un maximum de 10 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est exécuté par des marchés subséquents qui prendront la forme de marchés ordinaires à prix unitaires seront attribués dans les conditions définies au C.C.P.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: ME02
📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments identifiés dans le bordereau des points de comptage et d'estimation de chaque marché...”
Description du marché
fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments identifiés dans le bordereau des points de comptage et d'estimation de chaque marché subséquent. La somme des consommations annuelles de référence au moment de la consultation est d'environ 48 Gwh
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvellement du contrat à son échéance ou en cas d'atteinte de son maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou DUME ; Autorisation de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou DUME ; Autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministre chargé de l'énergie conformément aux articles R443-1 à R443-4 du code de l'énergie ; Le cas échéant, copie du ou des jugements de déclaration de redressement judiciaire ; Une adresse électronique valide et régulièrement consultée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat ou en cas d'atteinte du maximum
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Acheteur IMPOSE la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur www.alm.marches-securises.fr. Par conséquent, la transmission sur...”
l'Acheteur IMPOSE la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur www.alm.marches-securises.fr. Par conséquent, la transmission sur support physique n'est pas autorisée, sauf copie de sauvegarde (papier, clé Usb...). Pour ces derniers, l'adresse de remise est : Angers Loire Métropole - direction de la commande publique, pour les dépôts contre récépissé : 41, boulevard Saint Michel 49000 Angers (horaires : 09 heures-12 heures / 14 heures-16 heures) ; pour les envois postaux : B.P. 80011 - 49020 Angers Cedex 02 (contact : David BERGER, 02.41.05.58.08). Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents hormis les documents de l'offre des candidats qui devront obligatoirement être transmise sous format modifiable, conformément aux dispositions du règlement de consultation. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les offres seront signées électroniquement de la part des seuls attributaires selon les dispositions qui seront précisées dans le règlement de consultation.
Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Par chacun des membres du groupement concerné par le marché subséquent. La périodicité des factures est fonction de la périodicité des relevés de consommation. Les relevés de compteurs seront effectués en fonction de la périodicité prévue dans les règles de base liant le fournisseur au réseau. Le profil de distribution de chaque PCE est rappelé dans le document " Bordereau des pce " du dossier de consultation des marchés subséquents. Les factures seront conformes à l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus. Les paiements s'effectuent selon les dispositions prévues au CCP dans le délai global de 30 jours. Financement des marchés subséquents assuré par autofinancement par chacun des membres du groupement en ce qui les concerne, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 228-599539 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments des membres du groupement de commande angevin pour la période 2022-2026.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments identifiés dans le bordereau des points de comptage et d'estimation de chaque marché subséquent.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-599539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22011P-00
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour des bâtiments des membres du groupement de commande angevin pour la période 2022-2026”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“les accords cadres ont également été attribués aux entreprises suivantes : ANTARGAZ 92400 courbevoie/ gaz de bordeaux 33075 BORDEAUX. Les accords-cadres ont...”
les accords cadres ont également été attribués aux entreprises suivantes : ANTARGAZ 92400 courbevoie/ gaz de bordeaux 33075 BORDEAUX. Les accords-cadres ont été signés le 04/03/2022
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Source: OJS 2022/S 063-165567 (2022-03-25)