accord-cadre de fourniture et D'Acheminement de gaz naturel pour des batiments des membres du groupement de commandes angevin pour la periode 2022-2026

Angers Loire Métropole

accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments des membres du groupement de commande angevin pour la période 2022-2026. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum fixé à 400 Gwh, conclu avec un minimum de 3 titulaires et un maximum de 10 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est exécuté par des marchés subséquents qui prendront la forme de marchés ordinaires à prix unitaires seront attribués dans les conditions définies au C.C.P.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-19 Avis de marché
2022-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: angers Loire Métropole
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique pour la Direction des Bâtiments et du patrimoine communautaire - bP 80011”
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'angers
Commune postale: Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom: université d'angers
Nom: ccas d'angers
Nom: altec
Nom: aldev
Nom: alter Services
Nom: sominval

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de fourniture et D'Acheminement de gaz naturel pour des batiments des membres du groupement de commandes angevin pour la periode...”    Afficher plus
Produits/services: Gaz de ville 📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments des membres du groupement de commande angevin pour la période 2022-2026....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: ME02 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments identifiés dans le bordereau des points de comptage et d'estimation de chaque marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: renouvellement du contrat à son échéance ou en cas d'atteinte de son maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou DUME ; Autorisation de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat ou en cas d'atteinte du maximum
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Acheteur IMPOSE la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur www.alm.marches-securises.fr. Par conséquent, la transmission sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 228-599539 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments des membres du groupement de commande angevin pour la période 2022-2026.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments identifiés dans le bordereau des points de comptage et d'estimation de chaque marché subséquent.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-599539

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22011P-00
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour des bâtiments des membres du groupement de commande angevin pour la période 2022-2026”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les accords cadres ont également été attribués aux entreprises suivantes : ANTARGAZ 92400 courbevoie/ gaz de bordeaux 33075 BORDEAUX. Les accords-cadres ont...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 063-165567 (2022-03-25)