les stipulations du présent règlement de la consultation (Rc) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations soumises par le pouvoir adjudicateur au présent accord-cadre.Les prestations de contrôle technique couvertes par le présent accord-cadre concernent, dans le périmètre de la Ville de Beauvais et de l'agglomération du Beauvaisis :-Les opérations de construction neuve-les opérations de rénovation ou extension du patrimoine bâti-les travaux de gros entretien et de remplacement des composants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Avis de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d'agglo du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Fax: +33 344156801 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.beauvaisis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Beauvaisis : Services des marchés publics
Adresse postale: 48 rue desgroux
Commune postale: Beauvais
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de contrôle technique
Acct
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“les stipulations du présent règlement de la consultation (Rc) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique...”
Brève description
les stipulations du présent règlement de la consultation (Rc) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations soumises par le pouvoir adjudicateur au présent accord-cadre.Les prestations de contrôle technique couvertes par le présent accord-cadre concernent, dans le périmètre de la Ville de Beauvais et de l'agglomération du Beauvaisis :-Les opérations de construction neuve-les opérations de rénovation ou extension du patrimoine bâti-les travaux de gros entretien et de remplacement des composants
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“les stipulations du présent règlement de la consultation (Rc) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique...”
Description du marché
les stipulations du présent règlement de la consultation (Rc) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations soumises par le pouvoir adjudicateur au présent accord-cadre.Les prestations de contrôle technique couvertes par le présent accord-cadre concernent, dans le périmètre de la Ville de Beauvais et de l'agglomération du Beauvaisis :-Les opérations de construction neuve-les opérations de rénovation ou extension du patrimoine bâti-les travaux de gros entretien et de remplacement des composants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Fréquence de passage du contrôleur
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies à l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte des options : la reconduction de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2112-4 du cde de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 du code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre multi attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Il pourra se voir attribuer un ou plusieurs attributaires, dans la limite de trois maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 193-502760 (2021-09-30)