Accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre urbaine

Commune de Prévessin-Moëns

Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la Commune de Prévessin-Moëns 01280.
Diverses missions:
— des missions d'étude (études de préprogrammation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales);
— des missions complémentaires (conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités pour la conception d'aménagements d'espaces publics…);
— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics;
— des outils de concertation et d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axe Saône

Qui ?

• Commune de Prévessin-Moëns

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-14	Avis de marché
2021-06-09	Informations complémentaires
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 401-études urbaine
Brève description:

Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la Commune de Prévessin-Moëns 01280. Diverses missions: — des missions d'étude (études de préprogrammation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales); — des missions complémentaires (conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités pour la conception d'aménagements d'espaces publics…); — des missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics; — des outils de concertation et d'information.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prévessin-Moëns
Adresse postale: 27 chemin de l'Église
Code postal: 01280
Commune postale: Prévessin-Moëns
Contact
Adresse Internet: http://www.prevessin-moens.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450405109 📞
Fax: +33 450404251 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date limite de soumission: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-251133
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Il est demandé aux candidats de justifier obligatoirement au sein de leur équipe les compétences suivantes: — urbaniste (stratégie et programmation urbaine). L'urbaniste sera le mandataire du groupement et participera à chaque mission. Il ne pourra candidater que dans un seul groupement; — architecte du patrimoine; — paysagiste; — ingénierie VRD; — économiste de l'aménagement et de la construction; — concertation, animation en dehors de l'urbaniste, les autres membres du groupement pourront candidater au maximum à deux groupements différents. S'il le juge nécessaire, le candidat peut inclure d'autres compétences dans son équipe. Après attribution de l'accord-cadre des sous-traitants pourront être déclarés pour des missions nécessitant des compétences particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la Commune de Prévessin-Moëns 01280.

Diverses missions:

— des missions d'étude (études de préprogrammation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales);

— des missions complémentaires (conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités pour la conception d'aménagements d'espaces publics…);

— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics;

— des outils de concertation et d'information.

— des missions complémentaires (conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités pour la conception d'aménagements d'espaces publics...);

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (trois reconductions d'un période de douze mois chacune).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Prévessin-Moëns 01280.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et/ou forfaitaire. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010313100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— urbaniste (stratégie et programmation urbaine). L'urbaniste sera le mandataire du groupement et participera à chaque mission. Il ne pourra candidater que dans un seul groupement;

— architecte du patrimoine;

— paysagiste;

— ingénierie VRD;

— économiste de l'aménagement et de la construction;

— concertation, animation en dehors de l'urbaniste, les autres membres du groupement pourront candidater au maximum à deux groupements différents.

S'il le juge nécessaire, le candidat peut inclure d'autres compétences dans son équipe. Après attribution de l'accord-cadre des sous-traitants pourront être déclarés pour des missions nécessitant des compétences particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 096-251133 (2021-05-14)

Informations complémentaires (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la commune de 01280 Prévessin-Moëns. Diverses missions: — des missions d'étude (études de pré-programmation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales); — des missions complémentaires (conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités pour la conception d'aménagements d'espaces publics…); — des missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics; — des outils de concertation et d'information.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297785
Se réfère à l'avis: 2021/S 096-251133
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la commune de 01280 Prévessin-Moëns. Diverses missions:

— des missions d'étude (études de pré-programmation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales);

Source: OJS 2021/S 113-297785 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la commune de 01280 Prevessin-Moëns. Diverses missions: — des missions d'étude (études de pré-programmation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales); — des missions complémentaires (conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités pour la conception d'aménagements d'espaces publics...); — des missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics; — des outils de concertation et d'information.

Valeur totale du marché: 336 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380978
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la commune de 01280 Prevessin-Moëns.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de 01280 Prevessin-Moens

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: Axe Saône
Adresse postale: 17 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 336 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 143-380978 (2021-07-22)

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