Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la Commune de Prévessin-Moëns 01280.
Diverses missions:
— des missions d'étude (études de préprogrammation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales);
— des missions complémentaires (conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités pour la conception d'aménagements d'espaces publics…);
— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics;
— des outils de concertation et d'information.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre urbaine
401-études urbaine
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la Commune de Prévessin-Moëns...”
Brève description
Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la Commune de Prévessin-Moëns 01280.
Diverses missions:
— des missions d'étude (études de préprogrammation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales);
— des missions complémentaires (conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités pour la conception d'aménagements d'espaces publics…);
— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics;
— des outils de concertation et d'information.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Prévessin-Moëns 01280.
Description du marché:
“Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la Commune de Prévessin-Moëns...”
Description du marché
Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la Commune de Prévessin-Moëns 01280.
Diverses missions:
— des missions d'étude (études de préprogrammation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales);
— des missions complémentaires (conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités pour la conception d'aménagements d'espaces publics...);
— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics;
— des outils de concertation et d'information.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (trois reconductions d'un période de douze mois chacune).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et/ou forfaitaire. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Il est demandé aux candidats de justifier obligatoirement au sein de leur équipe les compétences suivantes:
— urbaniste (stratégie et programmation urbaine). L'urbaniste sera le mandataire du groupement et participera à chaque mission. Il ne pourra candidater que dans un seul groupement;
— architecte du patrimoine;
— paysagiste;
— ingénierie VRD;
— économiste de l'aménagement et de la construction;
— concertation, animation en dehors de l'urbaniste, les autres membres du groupement pourront candidater au maximum à deux groupements différents.
S'il le juge nécessaire, le candidat peut inclure d'autres compétences dans son équipe. Après attribution de l'accord-cadre des sous-traitants pourront être déclarés pour des missions nécessitant des compétences particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 096-251133 (2021-05-14)
Informations complémentaires (2021-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la commune de 01280 Prévessin-Moëns....”
Brève description
Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la commune de 01280 Prévessin-Moëns. Diverses missions:
— des missions d'étude (études de pré-programmation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales);
— des missions complémentaires (conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités pour la conception d'aménagements d'espaces publics…);
— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics;
— des outils de concertation et d'information.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 096-251133
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: La date limite de réception des offres ajouter: est reportée au mercredi 23.6.2021 (12h00).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-25 📅
Source: OJS 2021/S 113-297785 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la commune de 01280...”
Brève description
Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la commune de 01280 Prevessin-Moëns.
Diverses missions:
— des missions d'étude (études de pré-programmation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales);
— des missions complémentaires (conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités pour la conception d'aménagements d'espaces publics...);
— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics;
— des outils de concertation et d'information.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 675 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de 01280 Prevessin-Moens
Description du marché:
“Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la commune de 01280...”
Description du marché
Études pluridisciplinaires d'urbanisme, de paysage et d'ingénierie portant sur des espaces publics sur le territoire de la commune de 01280 Prevessin-Moëns.
Diverses missions:
— des missions d'étude (études de pré-programmation, cahier de prescriptions urbaines et architecturales);
— des missions complémentaires (conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités pour la conception d'aménagements d'espaces publics...);
— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics;
— des outils de concertation et d'information.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 096-251133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 401-2021
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Axe Saône
Adresse postale: 17 quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 675 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 143-380978 (2021-07-22)