accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance et de mise aux normes sur le patrimoine bâti

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance et de mise aux normes sur le patrimoine bâti : Corps d'état no34 amo travaux & METRES - secteurs géographiques: Marseille / Arles Istres / Aix-En-Provence Aubagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Numéro de référence: 2021-0496
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de st JUST
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15967&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503104
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

la séance d'ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur M1/M2/M3 : Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Intitulé du lot: secteur H1/H2 : Arles / Istres
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance et de mise aux normes sur le patrimoine bâti

Intitulé du lot: secteur H3/H4 : Aix-En-Provence / Aubagne
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.Preuve d'inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 217 000 euro(s) (H.T.).Le minimum de CA indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnel intérimaire).liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.référentiel OPQIBI 1901 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courantsle certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence.Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat pourra produire des attestations de maîtres d'ouvrage (au minimum 3 sur les 5 dernières années) se rapportant à l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et experience du personnel affecte au marche
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation specifique de l'equipe dediee au marche
Prix (pondération): 60
20

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/10/2025

l'Accord-Cadre avec minimum de 15 000euro(s) ht / 18 000euro(s) (T.T.C.) pour chaque lot et par an et un maximum de 600 000euro(s) ht / 720 000euro(s) (T.T.C.) pour chaque lot et par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 193-503104 (2021-09-30)

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