accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance et de mise aux normes sur le patrimoine bâti
accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance et de mise aux normes sur le patrimoine bâti : Corps d'état no34 amo travaux & METRES - secteurs géographiques: Marseille / Arles Istres / Aix-En-Provence Aubagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance et de mise aux normes sur le...”
Titre
accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance et de mise aux normes sur le patrimoine bâti
2021-0496
accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance et de mise aux normes sur le patrimoine bâti : Corps d'état no34 amo travaux & METRES - secteurs géographiques: Marseille / Arles Istres / Aix-En-Provence Aubagne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur M1/M2/M3 : Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture et de métrage vérification📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance et de mise aux normes sur le...”
Description du marché
accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance et de mise aux normes sur le patrimoine bâti : Corps d'état no34 amo travaux & METRES
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et experience du personnel affecte au marche
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation specifique de l'equipe dediee au marche
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur H1/H2 : Arles / Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance et de mise aux normes sur le patrimoine bâti”
Description du marché
accord-Cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études et du contrôle des travaux de maintenance et de mise aux normes sur le patrimoine bâti
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur H3/H4 : Aix-En-Provence / Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)En cas de sous-traitance,...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.Preuve d'inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
“il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices...”
il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 217 000 euro(s) (H.T.).Le minimum de CA indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindiquer le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnel intérimaire).liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.référentiel OPQIBI 1901 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courantsle certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence.Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat pourra produire des attestations de maîtres d'ouvrage (au minimum 3 sur les 5 dernières années) se rapportant à l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/10/2025
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec minimum de 15 000euro(s) ht / 18 000euro(s) (T.T.C.) pour chaque lot et par an et un maximum de 600 000euro(s) ht / 720 000euro(s)...”
l'Accord-Cadre avec minimum de 15 000euro(s) ht / 18 000euro(s) (T.T.C.) pour chaque lot et par an et un maximum de 600 000euro(s) ht / 720 000euro(s) (T.T.C.) pour chaque lot et par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 193-503104 (2021-09-30)