accord-Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Pour Des Prestations De Conseil Et D'Analyse Dans Le Domaine Aeroportuaire

Région Occitanie

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre porte sur les missions suivantes :Pour le lot no1, confier à un prestataire les missions de conseil et d'accompagnement juridiques de la Région Occitanie dans le domaine aéroportuaire,pour le lot no2, confier à un prestataire les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine financier pour le compte de la Région Occitanie dans le domaine aéroportuaire,pour le lot no3, faire bénéficier la Région Occitanie de l'expertise technique d'un prestataire chargé de l'assister dans le domaine aéroportuaire.Les thématiques détaillées et les prestations attendues sont décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières spécifiques à chaque lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-29 Avis de marché
2022-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Pour Des Prestations De Conseil Et D'Analyse Dans Le Domaine Aeroportuaire 2021-Etu-0712”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre porte sur les missions...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine juridique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine financier
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine financier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine technique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Description du marché: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-05 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 235-617786 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-617786

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220590
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & Young Societe D'Avocats
Adresse postale: 3 rue Emile Masson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20220591
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine financier
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: abington Advisory
Adresse postale: 16 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20220190
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine technique
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bdo-Bipe Advisory
Adresse postale: 43 47 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 171-485267 (2022-09-01)