l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne la mission de contrôles des travaux de : Génie-Civil (Lot no 1), Terrassement Assainissement (Lot no 2), Chaussée (Lot no 3), Métal et Equipements (Lot no 4), sur l'ensemble des opérations liées aux investissements d'infrastructure du Grand Port Maritime de Marseille (Gpmm).Les prestations pourront être à réaliser de jour et/ ou de nuit. Le nombre maximal de chantiers (et donc les prestations de contrôle de travaux) pouvant se dérouler simultanément, indépendamment du fait qu'ils se déroulent de jour et / ou de nuit, est de 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord Cadre : Controle Exterieur Materiaux
202108004
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne la mission de contrôles des travaux de : Génie-Civil (Lot no 1), Terrassement Assainissement (Lot no 2), Chaussée (Lot no 3), Métal et Equipements (Lot no 4), sur l'ensemble des opérations liées aux investissements d'infrastructure du Grand Port Maritime de Marseille (Gpmm).Les prestations pourront être à réaliser de jour et/ ou de nuit. Le nombre maximal de chantiers (et donc les prestations de contrôle de travaux) pouvant se dérouler simultanément, indépendamment du fait qu'ils se déroulent de jour et / ou de nuit, est de 3
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles Extérieurs Genie Civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassins Est Et Bassins Ouest Du Gpmm 13226 - marseille
Description du marché:
“les prestations consistent à : - réaliser des contrôles des fournitures, des contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux, de Génie Civil -...”
Description du marché
les prestations consistent à : - réaliser des contrôles des fournitures, des contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux, de Génie Civil - assurer, à la demande du maître d'oeuvre, l'appui technique dans le domaine des ouvrages de Génie civil avant, pendant et après la réalisation des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles Extérieurs Terrassement Assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations consistent à : - réaliser des contrôles des fournitures, des contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux, de Terrassement...”
Description du marché
les prestations consistent à : - réaliser des contrôles des fournitures, des contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux, de Terrassement Assainissement - assurer, à la demande du maître d'oeuvre, l'appui technique dans les domaines des ouvrages de Terrassement Assainissement avant, pendant et après la réalisation des travaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles Extérieurs Chaussee
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations consistent à : - réaliser des contrôles des fournitures, des contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux, de Chaussée -...”
Description du marché
les prestations consistent à : - réaliser des contrôles des fournitures, des contrôles de fabrication et de mise en oeuvre des matériaux, de Chaussée - assurer, à la demande du maître d'oeuvre, l'appui technique dans le domaine des Chaussées avant, pendant et après la réalisation des travaux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles Extérieurs Metal Et Equipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations consistent à : - réaliser des contrôles des fournitures, des contrôles de Métal et Equipements - assurer, à la demande du maître d'oeuvre,...”
Description du marché
les prestations consistent à : - réaliser des contrôles des fournitures, des contrôles de Métal et Equipements - assurer, à la demande du maître d'oeuvre, l'appui technique dans le domaine du Métal et Equipements, pendant et après la réalisation des travaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres de l'établissement Gpmm
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-664922 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassins Est Et Bassins Ouest Du Gpmm 13226 Marseille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-664922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A2200825
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôles Extérieurs Genie Civil
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cerema direction territoriale Méditerranée
Adresse postale: 30 avenue Albert Einstein
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 370, Rue René Descartes Les Hauts de la Duranne
Code postal: 13100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A2200925
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôles Extérieurs Terrassement Assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: gracchus Laboratoire Routier
Adresse postale: 18 Avenue De Pradie
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: A2201025
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôles Extérieurs Chaussee
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: A2201125
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrôles Extérieurs Metal Et Equipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Source: OJS 2022/S 111-313947 (2022-06-07)