Accord-cadre avec émissions de bons de commandes pour le relevé et le géoréférencement des réseaux sensibles en classe A

Eurométropole de Strasbourg

Accord-cadre avec émissions de bons de commandes pour le relevé et le géoréférencement des réseaux sensibles en classe A. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Strasbourg;
— Achenheim;
— Bischheim;
— Eckbolsheim;
— Eckwersheim;
— Eschau;
— Geispolsheim;
— Hangenbieten;
— Hœnheim;
— Holtzheim;
— Lampertheim;
— Lingolsheim;
— Lipsheim;
— Mundolsheim;
— Oberschaeffolsheim;
— Osthoffen;
— Ostwald;
— Plobsheim ;
— Reichstett;
— Schiltigheim;
— Souffelweyersheim;
— Vendenheim;
— Compagnie des transports strasbourgeois;
— Université de Strasbourg;
— Association relative à la télévision européenne.
Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Brève description:
Accord-cadre avec émissions de bons de commandes pour le relevé et le géoréférencement des réseaux sensibles en classe A. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Ville de Strasbourg; — Achenheim; — Bischheim; — Eckbolsheim; — Eckwersheim; — Eschau; — Geispolsheim; — Hangenbieten; — Hœnheim; — Holtzheim; — Lampertheim; — Lingolsheim; — Lipsheim; — Mundolsheim; — Oberschaeffolsheim; — Osthoffen; — Ostwald; — Plobsheim ; — Reichstett; — Schiltigheim; — Souffelweyersheim; — Vendenheim; — Compagnie des transports strasbourgeois; — Université de Strasbourg; — Association relative à la télévision européenne. Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082375
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec émissions de bons de commandes pour le relevé et le géoréférencement des réseaux sensibles en classe A. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Ville de Strasbourg;
— Achenheim;
— Bischheim;
— Eckbolsheim;
— Eckwersheim;
— Eschau;
— Geispolsheim;
— Hangenbieten;
— Hœnheim;
— Holtzheim;
— Lampertheim;
— Lingolsheim;
— Lipsheim;
— Mundolsheim;
— Oberschaeffolsheim;
— Osthoffen;
— Ostwald;
— Plobsheim ;
— Reichstett;
— Schiltigheim;
— Souffelweyersheim;
— Vendenheim;
— Compagnie des transports strasbourgeois;
— Université de Strasbourg;
— Association relative à la télévision européenne.
Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Valeur totale estimée: 10 621 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 01
Brève description:
Détection et géoréférencement de réseaux — secteur géographique A — Strasbourg-Centre.
Valeur estimée hors TVA: 2 711 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Détection et géoréférencement de réseaux — secteur géographique B — Strasbourg-Faubourgs.
Valeur estimée hors TVA: 2 910 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description:
Détection et géoréférencement de réseaux — secteur géographique C — communes Nord.
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description:
Détection et géoréférencement de réseaux — secteur géographique D — communes Sud.
Valeur estimée hors TVA: 1 932 000 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Contrôle des prestations aux différents stades du processus.
Valeur estimée hors TVA: 393 500 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description:
Détection et géoréférencement de réseaux domaine routier et autoroutier transféré.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les entreprises qui effectuent des prestations de détection par mesure indirecte sans fouille et de géoréférencement font certifier leurs prestations par un organisme certificateur accrédité à cet effet par le comité français d'accréditation ou par tout autre organisme équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation;
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— les travaux d'intervention sur les installations électriques ne peuvent être effectués que par des travailleurs habilités. Dans le cadre du présent marché, les titulaires s'assureront que leur personnel dispose des habilitations obligatoires pour protéger ce dernier contre les risques professionnels d'origine électrique;
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— profil concepteur pour l'entreprise de détection. Cette obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux est applicable depuis le 1.1.2018. Les titulaires du présent marché délivreront une AIPR aux agents ou salariés ayant obtenus l'attestation de compétences suite à un examen par QCM dans un centre agréé par l'etat. L'AIPR a une durée limitée qui n'excède.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres 100 %. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Achenheim
Adresse postale: 7 rue des Tilleuls
Commune postale: Achenheim
Code postal: 67204
Nom du pouvoir adjudicateur: Bischheim
Adresse postale: 37 route de Bischwiller
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67801
Nom du pouvoir adjudicateur: Eckbolsheim
Adresse postale: 9 rue du Général Leclerc
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67038
Nom du pouvoir adjudicateur: Eckwersheim
Adresse postale: 4 rue du Foyer
Commune postale: Eckwersheim
Code postal: 67550
Nom du pouvoir adjudicateur: Eschau
Adresse postale: 60 rue de la 1re Division Blindée
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Nom du pouvoir adjudicateur: Geispolsheim
Adresse postale: 6 rue du Maire François Nuss, BP 30433, Geispolsheim
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67412
Nom du pouvoir adjudicateur: Hangenbieten
Adresse postale: 4 rue du 14 Juillet
Commune postale: Hangenbieten
Code postal: 67980
Nom du pouvoir adjudicateur: Hœnheim
Adresse postale: 28 rue de la République
Commune postale: Hœnheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Holtzheim
Adresse postale: rue de Wolfisheim
Commune postale: Hotzheim
Code postal: 67810
Nom du pouvoir adjudicateur: Lampertheim
Adresse postale: route de Mundolsheim
Commune postale: Lampertheim
Code postal: 67450
Nom du pouvoir adjudicateur: Lingolsheim
Adresse postale: 7 rue du Château
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67381
Nom du pouvoir adjudicateur: Lipsheim
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Commune postale: Lipsheim
Code postal: 67640
Nom du pouvoir adjudicateur: Mundolsheim
Adresse postale: 24 rue du Général Leclerc
Commune postale: Mundolsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Oberschaeffolsheim
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Code postal: 67203
Nom du pouvoir adjudicateur: Osthoffen
Adresse postale: 6 rue Principale
Commune postale: Osthoffen
Code postal: 67990
Nom du pouvoir adjudicateur: Ostwald
Adresse postale: 3 rue Albert Gerig
Commune postale: Ostwald
Code postal: 67541
Nom du pouvoir adjudicateur: Plobsheim
Adresse postale: 1 rue du Moulin
Commune postale: Plobsheim
Code postal: 67115
Nom du pouvoir adjudicateur: Reichstett
Adresse postale: 24 rue de la Wantzenau
Commune postale: Reichstett
Code postal: 67116
Nom du pouvoir adjudicateur: Schiltigheim
Adresse postale: 110 route de Bischwiller
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67302
Nom du pouvoir adjudicateur: Souffelweyersheim
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendenheim
Adresse postale: 12 rue Jean Olweg
Commune postale: Vendenheim
Code postal: 67551
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare au Marchandises
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67035
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Commune postale: Strasbourg Cedex 1
Code postal: 67081
Nom du pouvoir adjudicateur: Association relative à la télévision européenne
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 368985119 📞
Courrier électronique: accueil.mairie@achenheim.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achenheim.fr 🌏
Courrier électronique: direction-generale@ville-bischheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-bischheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@eckbolsheim.com 📧
Adresse Internet: https://www.eckbolsheim.com 🌏
Courrier électronique: mairie-eckwersheim@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eckwersheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@eschau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eschau.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@geispolsheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.geispolsheim.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hangenbieten.fr 📧
Adresse Internet: https://hangenbieten.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-hoenheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-hoenheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@holtzheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.holtzheim.fr 🌏
Courrier électronique: lampertheim@evc.net 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-lampertheim.fr 🌏
Courrier électronique: villelingo@lingolsheim.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lingolsheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@lipsheim.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lipsheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: communication@mundolsheim.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mundolsheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@oberschaeffolsheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.oberschaeffolsheim.fr 🌏
Courrier électronique: commune.osthoffen@evc.net 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-osthoffen.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ostwald.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-ostwald.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@plobsheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.plobsheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@reichstett.fr 📧
Adresse Internet: https://www.reichstett.fr/ 🌏
Courrier électronique: communication@ville-schiltigheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-schiltigheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@souffelweyersheim.fr 📧
Adresse Internet: https://www.souffelweyersheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@vendenheim.fr 📧
Adresse Internet: https://vendenheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@cts-strasbourg.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cts-strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: webmestre@unistra.fr 📧
Adresse Internet: https://www.unistra.fr/ 🌏
Courrier électronique: telespectateurs@arte.tv 📧
Adresse Internet: https://www.arte.tv/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21ems0025g.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 033-082375 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre avec émissions de bons de commandes pour le relevé et le géoréférencement des réseaux sensibles en classe A
Valeur totale du marché: 10 621 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l'etoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449867
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082375
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
détection et géoréférencement de réseaux Secteur géographique A - strasbourg-Centre
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Brève description:
détection et géoréférencement de réseaux Secteur géographique…
… B - strasbourg-Faubourgs
… C - communes Nord
… D - communes Sud
contrôle des prestations aux différents stades du processus
détection et géoréférencement de réseaux domaine routier et autoroutier transféré

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: adré Réseaux
Adresse postale: 3 rue GALILEE
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 57215277 📞
Courrier électronique: marches@adrereseaux.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 711 000 EUR 💰
2 910 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: geosat selas
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Téléphone: +33 56781433 📞
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Valeur totale du marché: 1 955 000 EUR 💰
1 932 000 EUR 💰
Nom: solutions Réseaux Est ¿ sre
Adresse postale: 10 rue du Malambas
Commune postale: Hauconcourt
Code postal: 57280
Téléphone: +33 87804661 📞
Courrier électronique: contact@solutions-reseaux.com 📧
Valeur totale du marché: 393 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
12
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l''etoile
Nom du pouvoir adjudicateur: achenheim
Adresse postale: 7, rue des tilleuls
Nom du pouvoir adjudicateur: bischheim
Adresse postale: 37, route de Bischwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: eckbolsheim
Adresse postale: 9, rue du Général Leclerc
Nom du pouvoir adjudicateur: eckwersheim
Adresse postale: 4, rue du Foyer
Nom du pouvoir adjudicateur: eschau
Adresse postale: 60, rue de la 1ere division blindée
Nom du pouvoir adjudicateur: geispolsheim
Adresse postale: 6, rue du maire François Nuss BP 30433 Geispolsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: hangenbieten
Adresse postale: 4, rue du 14 juillet
Nom du pouvoir adjudicateur: hoenheim
Adresse postale: 28, rue de la République
Commune postale: Hoenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: holtzheim
lampertheim
lingolsheim
Adresse postale: 7, rue du Château
Nom du pouvoir adjudicateur: lipsheim
Adresse postale: 2, place du Général Leclerc
Nom du pouvoir adjudicateur: mundolsheim
Adresse postale: 24, rue du Général Leclerc
Nom du pouvoir adjudicateur: oberschaeffolsheim
Adresse postale: 1, rue de l''eglise
Nom du pouvoir adjudicateur: osthoffen
Adresse postale: 6, rue principale
Nom du pouvoir adjudicateur: ostwald
Adresse postale: 3, rue Albert Gerig
Nom du pouvoir adjudicateur: plobsheim
Adresse postale: 1, rue du Moulin
Nom du pouvoir adjudicateur: reichstett
Adresse postale: 24, rue de la Wantzenau
Nom du pouvoir adjudicateur: schiltigheim
Adresse postale: 110, route de Bischwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: souffelweyersheim
Adresse postale: place du Général De Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: vendenheim
Adresse postale: 12, rue Jean Olweg
Nom du pouvoir adjudicateur: compagnie des Transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare au marchandises Cedex 2
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 4, rue Blaise Pascal Cedex 1
Nom du pouvoir adjudicateur: association Relative à la Télévision Européenne
Adresse postale: 4, quai du Chanoine Winterer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 172-449867 (2021-09-01)
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Région:
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