ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES ANNEES 2022-2023-2024-2025

OPH Vendée Habitat

ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES ANNEES 2022-2023-2024-2025

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-13 Avis de marché
2021-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Jean Luc PERRIN Directeur du Développement
Téléphone: +33 251098585 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Fax: +33 157673410 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES ANNEES 2022-2023-2024-2025 JUR3329”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES ANNEES 2022-2023-2024-2025”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services techniques 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la vendée
Description du marché:
“ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES ANNEES 2022-2023-2024-2025”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il est fixé, annuellement, un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 600 000 euro(s) HT”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale:
“Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso...”    Afficher plus
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 181-469914 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-469914

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-285
Numéro d'identification du lot: 00
Titre:
“L'ACCORD CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES ANNEES 2022-2023-2024-2025”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 PLACE DES FRERES MONTGOLFIER - CS 20732
Commune postale: St quentin en yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.socotec.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 003-005000 (2021-12-31)