accord-Cadre à marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre du gros entretien et de la réparation du canal d'orléans

Département du Loiret

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-07 Avis de marché
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Adresse postale: département du Loiret
Commune postale: Orléans
Code postal: 45945
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.loiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour la maîtrise d'oeuvre du gros entretien et de la réparation du canal d'orléans 21s211n016”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations en rapport avec l'objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 198-516653 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516653

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21003
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: antea France
Adresse postale: 92160
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique -...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-034893 (2022-01-17)