Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de Contrôleurs techniques (CT)

Actis (38)

Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de Contrôleurs techniques (CT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2021-08-19 Informations complémentaires
2021-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de Contrôleurs techniques (CT)”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de Contrôleurs techniques (CT).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de Contrôleurs techniques (CT).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Éléments listés au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 133-353871 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLEURS TECHNIQUES (CT)”
Brève description:
“ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLEURS TECHNIQUES (CT)”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 133-353871

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément à la jurisprudence CJUE Simonsen & Weel du 17 juin 2021, il est précisé que le montant maximum envisagé de l'ensemble des marchés subséquents...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 163-429545 (2021-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Description
Description du marché:
“ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLEURS TECHNIQUES (CT)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-353871

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLEURS TECHNIQUES (CT)”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Commune postale: Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2021/S 209-548089 (2021-10-22)