Accord-cadre à marchés subséquents nº 2021S0051AAOOC01

SDEA Alsace Moselle

Études de potentiel de déraccordement des eaux pluviales du réseau d'assainissement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.sdea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents nº 2021S0051AAOOC01 21SHA043
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Études de potentiel de déraccordement des eaux pluviales du réseau d'assainissement”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Études de potentiel de déraccordement des eaux pluviales du réseau d'assainissement.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 072-183565 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Études de potentiel de déraccordement des eaux pluviales du réseau d'assainissement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183565

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Études de potentiel de déraccordement des eaux pluviales du réseau d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Quatre titulaires cités plus bas
Adresse postale: (rubrique "Autres informations complémentaires")
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Titulaires de l'accord-cadre: — Berest 8 rue Girlenhirsch — BP 30012 67401 Illkirch Cedex; — Sepia Conseils 53 rue de Turbigo 75003 Paris Elleny 55— B rue...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Source: OJS 2021/S 128-340492 (2021-07-01)