Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur les territoires d'Argentan Intercom et du SIAEP de la région d'Argentan
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, L. 2430-1 à L. 2432-2, L. 2431-1 à L. 2432-2, R. 2121-8, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14, R. 2172-1 à R. 2172-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique et selon les dispositions du CCAG MOE 2021. Quatre opérateurs économiques seront retenus. Le recrutement de la maîtrise d'œuvre porte sur des opérations dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 EUR HT maximum par opération. Cet accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois (maximum quatre ans). L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de commande d'un montant de 150 000 EUR HT par an, soit un montant maximal de 600 000 EUR HT au regard des montants cumulés des marchés subséquents sur la durée maximale de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu une décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Avis de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC Argentan Intercom
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: Maison des entreprises et des territoires — 12 route de Sées — BP 90220
Commune postale: Argentan Cedex
Code postal: 61205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Président
Téléphone: +33 233122525📞
Courrier électronique: juridique@argentan-intercom.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.argentanintercom.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SIAEP de la région d'Argentan
Numéro d'enregistrement national: 20005235500019
Adresse postale: place du Docteur Couinaud
Commune postale: Argentan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur les territoires d'Argentan...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur les territoires d'Argentan Intercom et du SIAEP de la région d'Argentan
MP2021-12
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2,...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1, L. 2430-1 à L. 2432-2, L. 2431-1 à L. 2432-2, R. 2121-8, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14, R. 2172-1 à R. 2172-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique et selon les dispositions du CCAG MOE 2021. Quatre opérateurs économiques seront retenus. Le recrutement de la maîtrise d'œuvre porte sur des opérations dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 EUR HT maximum par opération. Cet accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois (maximum quatre ans). L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de commande d'un montant de 150 000 EUR HT par an, soit un montant maximal de 600 000 EUR HT au regard des montants cumulés des marchés subséquents sur la durée maximale de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu une décomposition en tranches.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Cf. supra.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Organisation, moyens humains mis à disposition et compétences de l'équipe
Critère de coût (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Méthodologie proposée
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prise en compte de la commande
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 10 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois (maximum quatre ans).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte ni options ni...”
Description des options
Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte ni options ni prestations supplémentaires éventuelles. Néanmoins, outre les missions normalisées, le cas échéant, chaque marché subséquent pourra recouvrir en option(s) des missions complémentaires décrites dans les documents de la consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une dévolution en lots séparés car la consultation consiste à assurer des missions de MOE concernant divers projets...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une dévolution en lots séparés car la consultation consiste à assurer des missions de MOE concernant divers projets dont la méthodologie commune permettra d'apporter une cohérence globale aux projets sur le territoire ainsi qu'une mutualisation des coûts d'ingénierie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer aux documents de la consultation et notamment au règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif d'Argentan Intercom.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation portant sur le même objet pourrait être lancée à l'issue du présent accord-cadre selon les besoins des acheteurs membres du...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Une nouvelle consultation portant sur le même objet pourrait être lancée à l'issue du présent accord-cadre selon les besoins des acheteurs membres du groupement de commandes.
“Les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et offres sous format...”
Les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et offres sous format papier, des candidatures et offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation. L'exécution de l'accord-cadre se déroulera au fur et à mesure des besoins par l'intermédiaire de l'émission par les acheteurs de marchés subséquents sous forme de bons de commande. Le détail des éléments de missions sera fourni lors de chaque remise en concurrence. Les quatre titulaires de l'accord-cadre seront ainsi remis en concurrence périodiquement conformément au règlement de la consultation en vue de l'attribution des marchés subséquents de MOE, leurs offres seront analysées au regard des critères «Délais» (30 %) et «Prix des prestations» (70 %). Il ne sera accepté aucune variante et/ou option ou prestation supplémentaire éventuelle non prévue. Des modifications de l'accord-cadre et des marchés subséquents conclus sur son fondement peuvent intervenir conformément aux articles L. 2194 1, L. 2194 2 et R. 2194 1 à R. 2194 10 du code de la commande publique dans les conditions prévues à l'article 5.7 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 141-374849 (2021-07-20)