Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien et de contrôle des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement de la 3 cm

Communauté de communes de la Côtière

Accord-cadre à bons de commande, durée initiale de un an, renouvelable tacitement trois fois une année:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes (curage et désobstructions). Montant annuel minimal: 30 000 EUR HT; montant maximal sur la durée totale: 800 000 EUR HT;
— lot nº 2: contrôles et essais des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes. Montant annuel minimal: 20 000 EUR HT; montant maximal sur la durée totale: 800 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Qui ?

• Communauté de communes de la Côtière

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2021asst01
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, durée initiale de un an, renouvelable tacitement trois fois une année: — lot nº 1: entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes (curage et désobstructions). Montant annuel minimal: 30 000 EUR HT; montant maximal sur la durée totale: 800 000 EUR HT; — lot nº 2: contrôles et essais des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes. Montant annuel minimal: 20 000 EUR HT; montant maximal sur la durée totale: 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côtière
Adresse postale: ZAC CAP & CO, 485 rue des Valets
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Contact
Adresse Internet: http://www.3cm.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 478063937 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032658
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Une réduction du délai de remise des offres en application de l'article R. 2161-3-2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, durée initiale de un an, renouvelable tacitement trois fois une année:

— lot nº 1: entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes (curage et désobstructions). Montant annuel minimal: 30 000 EUR HT; montant maximal sur la durée totale: 800 000 EUR HT;

— lot nº 2: contrôles et essais des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes. Montant annuel minimal: 20 000 EUR HT; montant maximal sur la durée totale: 800 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes (curage et désobstructions)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes (curage et désobstructions).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée initiale de un an, renouvelable tacitement trois fois une année.
Intitulé du lot: Contrôles et essais des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles et essais des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC CAP & CO, 01120 Montluel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pièce complémentaire pour le lot nº 2: accréditation Cofrac obligatoire au titre de l'annexe A, B, ou C de la norme NF EN ISO/CEI 17020 octobre 2012 dans le domaine «Contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» (équivalence: Cofrac ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montluel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: organisation/modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: moyens humains et techniques prévus pour le marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: modalités d'intervention
Prix des prestations: forme et qualité de rendu des rapports

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010061000080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-032658 (2021-01-19)

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