Accord-cadre à bons de commande, durée initiale de un an, renouvelable tacitement trois fois une année:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes (curage et désobstructions). Montant annuel minimal: 30 000 EUR HT; montant maximal sur la durée totale: 800 000 EUR HT;
— lot nº 2: contrôles et essais des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes. Montant annuel minimal: 20 000 EUR HT; montant maximal sur la durée totale: 800 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien et de contrôle des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement de la 3 cm
2021asst01”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, durée initiale de un an, renouvelable tacitement trois fois une année:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'assainissement...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, durée initiale de un an, renouvelable tacitement trois fois une année:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes (curage et désobstructions). Montant annuel minimal: 30 000 EUR HT; montant maximal sur la durée totale: 800 000 EUR HT;
— lot nº 2: contrôles et essais des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes. Montant annuel minimal: 20 000 EUR HT; montant maximal sur la durée totale: 800 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes (curage et désobstructions)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC CAP & CO, 01120 Montluel.
Description du marché:
“Entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes (curage et désobstructions).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: organisation/modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: moyens humains et techniques prévus pour le marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée initiale de un an, renouvelable tacitement trois fois une année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et essais des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôles et essais des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: modalités d'intervention
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: forme et qualité de rendu des rapports
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pièce complémentaire pour le lot nº 2: accréditation Cofrac obligatoire au titre de l'annexe A, B, ou C de la norme NF EN ISO/CEI 17020 octobre 2012 dans le domaine «Contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» (équivalence: Cofrac ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montluel.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Une réduction du délai de remise des offres en application de l'article R. 2161-3-2 du code de la commande publique est appliquée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 015-032658 (2021-01-19)