Accord cadre à bons de commande pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT)
Colombes Habitat Public
Le présent appel d'offres a pour objet 2 accords cadre mono-attributaires relatifs à la réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT). Chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Lot 1 : 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. - Lot 2 : 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-22 | Avis de marché |
| 2022-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DCE21-24/25 RAAT
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pdqRSW2okc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pdqRSW2okc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547559
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: RAAT pour travaux de maintenance, petites rénovations en parties communes, réhabilitation, résidentialisation et démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences à Colombes (92700)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pdqRSW2okc 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547559 (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DCE21-24/25 RAAT
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet 2 accords cadre mono-attributaires relatifs à la réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT). Chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Lot 1 : 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. - Lot 2 : 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pdqRSW2okc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pdqRSW2okc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547559
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: RAAT pour travaux de maintenance, petites rénovations en parties communes, réhabilitation, résidentialisation et démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:
RAAT pour travaux de maintenance, petites rénovations en parties communes, réhabilitation, résidentialisation et démolition.Accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le montant moyen estimatif des prestations est de 500.000 euro(s) HT par an, soit 2 000.000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord cadre prendra effet à compter de la date prévu dans le courrier de notification pour une période de 12 mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: RAAT suite à état des lieux pour travaux dans les logements destinés à la relocation
Numéro du lot: 2
Brève description:
RAAT suite à état des lieux pour travaux dans les logements destinés à la relocation.Accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le montant moyen estimatif des prestations est de 140.000 euro(s) HT par an, soit 5600.000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences à Colombes (92700)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pdqRSW2okc 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547559 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035507
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547559
Numéro JO-S: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: Vélizy Plus - Bât. E - 1 Bis, Rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 41383118 📞
Courrier électronique: adnan.memcic@qualiconsult.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Fmdc diagnostics
Adresse postale: 20 Avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly-romainvilliers
Code postal: 77700
Téléphone: +33 164630203 📞
Courrier électronique: exim@depot-ao.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.fmdc-diagnostics.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
15
Source: OJS 2022/S 015-035507 (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035507
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547559
Numéro JO-S: 15
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: Vélizy Plus - Bât. E - 1 Bis, Rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 41383118 📞
Courrier électronique: adnan.memcic@qualiconsult.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Fmdc diagnostics
Adresse postale: 20 Avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly-romainvilliers
Code postal: 77700
Téléphone: +33 164630203 📞
Courrier électronique: exim@depot-ao.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.fmdc-diagnostics.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
15
Source: OJS 2022/S 015-035507 (2022-01-18)
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