Le présent appel d'offres a pour objet 2 accords cadre mono-attributaires relatifs à la réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT). Chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Lot 1 : 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. - Lot 2 : 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT)
DCE21-24/25 RAAT”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet 2 accords cadre mono-attributaires relatifs à la réalisation des missions de repérage des matériaux et produits...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet 2 accords cadre mono-attributaires relatifs à la réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux (RAAT). Chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Lot 1 : 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. - Lot 2 : 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“RAAT pour travaux de maintenance, petites rénovations en parties communes, réhabilitation, résidentialisation et démolition” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences à Colombes (92700)
Description du marché:
“RAAT pour travaux de maintenance, petites rénovations en parties communes, réhabilitation, résidentialisation et démolition.Accord cadre conclu sans montant...”
Description du marché
RAAT pour travaux de maintenance, petites rénovations en parties communes, réhabilitation, résidentialisation et démolition.Accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le montant moyen estimatif des prestations est de 500.000 euro(s) HT par an, soit 2 000.000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord cadre prendra effet à compter de la date prévu dans le courrier de notification pour une période de 12 mois. A l'issue de cette période, le...”
Description des renouvellements
Chaque accord cadre prendra effet à compter de la date prévu dans le courrier de notification pour une période de 12 mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“RAAT suite à état des lieux pour travaux dans les logements destinés à la relocation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“RAAT suite à état des lieux pour travaux dans les logements destinés à la relocation.Accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Description du marché
RAAT suite à état des lieux pour travaux dans les logements destinés à la relocation.Accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le montant moyen estimatif des prestations est de 140.000 euro(s) HT par an, soit 5600.000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 209-547559 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 : RAAT pour travaux de maintenance, petites rénovations en parties communes, réhabilitation, résidentialisation et démolition”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: Vélizy Plus - Bât. E - 1 Bis, Rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 41383118📞
Courrier électronique: adnan.memcic@qualiconsult.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 : RAAT suite à état des lieux pour travaux dans les logements destinés à la relocation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmdc diagnostics
Adresse postale: 20 Avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly-romainvilliers
Code postal: 77700
Téléphone: +33 164630203📞
Courrier électronique: exim@depot-ao.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.fmdc-diagnostics.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 015-035507 (2022-01-18)