L'objet de l'accord-cadre est de confier des missions d'études géotechniques (au sens de la norme NF P 94-500), préalables aux études et à la réalisation d'opérations liées aux compétences de l'agglomération. En particulier les compétences suivantes:
— réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,
— réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,
— réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,
— voirie: ouvrages, voies et annexes d'intérêt communautaire,
— bâtiment: entretien, gestion et création de bâtiments communautaires.
Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant annuel minimal de dépense est de 10 000 EUR HT, le montant annuel maximum de dépense est de 150 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations géotechniques au sens de la norme NF P 94-500 sur le territoire du Grand Avignon
21pi002”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est de confier des missions d'études géotechniques (au sens de la norme NF P 94-500), préalables aux études et à la réalisation...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est de confier des missions d'études géotechniques (au sens de la norme NF P 94-500), préalables aux études et à la réalisation d'opérations liées aux compétences de l'agglomération. En particulier les compétences suivantes:
— réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,
— réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,
— réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,
— voirie: ouvrages, voies et annexes d'intérêt communautaire,
— bâtiment: entretien, gestion et création de bâtiments communautaires.
Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant annuel minimal de dépense est de 10 000 EUR HT, le montant annuel maximum de dépense est de 150 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est de confier des missions d'études géotechniques (au sens de la norme NF P 94-500), préalables aux études et à la réalisation...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre est de confier des missions d'études géotechniques (au sens de la norme NF P 94-500), préalables aux études et à la réalisation d'opérations liées aux compétences de l'agglomération. En particulier les compétences suivantes:
— réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,
— réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,
— réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,
— voirie: ouvrages, voies et annexes d'intérêt communautaire,
— bâtiment: entretien, gestion et création de bâtiments communautaires.
Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant annuel minimal de dépense est de 10 000 EUR HT, le montant annuel maximum de dépense est de 150 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres sur le budget de l'agglomération et ses budgets annexes. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marchespublics.info/
L'ouverture des plis se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 033-082433 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est de confier des missions d'études géotechniques (au sens de la norme NF P 94-500), préalables aux études et à la réalisation...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre est de confier des missions d'études géotechniques (au sens de la norme NF P 94-500), préalables aux études et à la réalisation d'opérations liées aux compétences de l'agglomération. En particulier les compétences suivantes:
— réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées;
— réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales;
— réseaux et ouvrages liés à l'eau potable;
— voirie: ouvrages, voies et annexes d'intérêt communautaire;
— bâtiment: entretien, gestion et création de bâtiments communautaires.
Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant annuel minimal de dépense est de 10 000 EUR HT, le montant annuel maximal de dépense est de 150 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“l'objet de l'accord-cadre est de confier des missions d'études géotechniques (au sens de la norme NF P 94-500), préalables aux études et à la réalisation...”
Description du marché
l'objet de l'accord-cadre est de confier des missions d'études géotechniques (au sens de la norme NF P 94-500), préalables aux études et à la réalisation d'opérations liées aux compétences de l'agglomération. En particulier les compétences suivantes:
— réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées;
— réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales;
— réseaux et ouvrages liés à l'eau potable;
— voirie: ouvrages, voies et annexes d'intérêt communautaire;
— bâtiment: entretien, gestion et création de bâtiments communautaires.
Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant annuel minimal de dépense est de 10 000 EUR HT, le montant annuel maximal de dépense est de 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21pi002
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Adresse postale: 11 avenue de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour un an reconductible trois fois un an (soit quatre ans max). Le montant annuel minimal de dépense est de 10 000...”
Accord-cadre à bons de commande conclu pour un an reconductible trois fois un an (soit quatre ans max). Le montant annuel minimal de dépense est de 10 000 EUR HT, le montant annuel maximal de dépense est de 150 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 102-268854 (2021-05-25)