Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre réseaux sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre réseaux sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Qui ?

• Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2021-09-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2001-008
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre réseaux sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Adresse postale: 2 parc d'activités de Camalcé
Code postal: 34150
Commune postale: Gignac
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-vallee-herault.fr/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches@cc-vallee-herault.fr 📧
Téléphone: +33 467570450 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x_t95J1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x_t95J1Owc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378976
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par l'entité adjudicatrice par périodes successives d'un an, dans la limite totale de quatre ans, période ferme comprise. En cas de non reconduction, les titulaires du marché seront informé trois mois avant la date prévue pour la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un architecte pourra être nommé suivant la mission MAT5 au moment de l'exécution de la mission commandée. Un acte de sous-traitance devra être finalisé à ce moment-là.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1: compétences et références.

Critère 2: moyens et effectifs.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_x_t95J1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 142-378976 (2021-07-21)

Informations complémentaires (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-008
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre réseaux sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l'hérault

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes Vallée de l'hérault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459925
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378976
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2021/S 176-459925 (2021-09-06)

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