Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre réseaux sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault
2001-008”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre réseaux sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre réseaux sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par l'entité...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par l'entité adjudicatrice par périodes successives d'un an, dans la limite totale de quatre ans, période ferme comprise. En cas de non reconduction, les titulaires du marché seront informé trois mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critère 1: compétences et références.
Critère 2: moyens et effectifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un architecte pourra être nommé suivant la mission MAT5 au moment de l'exécution de la mission commandée. Un acte de sous-traitance devra être finalisé à ce moment-là.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 142-378976 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de communes Vallée de l'hérault
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre réseaux sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l'hérault
2021-008”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre réseaux sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l'hérault”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 142-378976
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 176-459925 (2021-09-06)