Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID IDF

ESID IDF

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires ayant pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers. Les prestations sont prévues sur les emprises militaires relevant du périmètre géographique de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France (ESID IDF) également soutenu par ses organismes subordonnées (Unités de soutien de l'infrastructure de la défense — USID).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Qui ?

• ESID IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: DAF_2021_000225
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Esid idf
Adresse postale: Base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=558412&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: cybelle.andeme@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212749 📞
Fax: +33 139212830 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=558412&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=558412&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086766
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID IDF.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) années par rapport à la date d'effet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=558412&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnelle de publication du prochain avis: 7.12.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: https://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat;

— référé contractuel à compter de la signature du contrat et pendant 31 jours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Téléphone: +33 130979419 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 130979620 📠
Source: OJS 2021/S 035-086766 (2021-02-16)

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