Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID IDF

Avis de marché (2021-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Esid idf
Adresse postale: Base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139212749 📞
Courrier électronique: cybelle.andeme@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 139212830 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=558412&orgAcronyme=g7h 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=558412&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=558412&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID...”    Afficher plus
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires ayant pour objet la réalisation de diagnostics...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID IDF.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) années par rapport à la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnelle de publication du prochain avis: 7.12.2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: https://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130979419 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 130979620 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat; — référé contractuel à compter de la signature du contrat et pendant 31 jours.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130979419 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 130979620 📠
Source: OJS 2021/S 035-086766 (2021-02-16)