La présente consultation concerne la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les diagnostics avant travaux sur le patrimoine immobilier de la sa des chalets:
— diagnostic à la relocation;
— diagnostic avant-vente;
— diagnostic amiante (avant travaux de relocation, DTA, DAPP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de diagnostics immobiliers
Mbi”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les diagnostics avant...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les diagnostics avant travaux sur le patrimoine immobilier de la sa des chalets:
— diagnostic à la relocation;
— diagnostic avant-vente;
— diagnostic amiante (avant travaux de relocation, DTA, DAPP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les diagnostics avant...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les diagnostics avant travaux sur le patrimoine immobilier de la sa des chalets:
— diagnostic à la relocation;
— diagnostic avant-vente;
— diagnostic amiante (avant travaux de relocation, DTA, DAPP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de reconduction est d'un an renouvelable trois fois (pour une durée totale du marché de quatre ans).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Diagnostiqueur immobilier.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Certification nécessaire à la réalisation des diagnostics immobiliers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Fax: +33 561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 013-027977 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 422 944 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027977
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688 974 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 733 970 💰
Source: OJS 2021/S 132-351554 (2021-07-07)