Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 395 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire artois gohelle lens lievin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Territoire artois gohelle lens lievin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date de l'accord-cadre est conclue pour une période de un (1) an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
La date de l'accord-cadre est conclue pour une période de un (1) an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
l'estimation globale est de 395 000.00 € HT pour 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire bethune bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire bethune bruay
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire cote d'opale audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire cote d'opale audomarois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire d'arras
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire artois gohelle : henin carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire artois gohelle : henin carvin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,
la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)
l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
12:00 📅
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer
UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les
offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique
est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format
XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du
candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le
règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance
pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent
valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 152-404718 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Arras
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MC21-0551-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire artois gohelle lens lievin
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 13 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE
Commune postale: Lezennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.00
Offre la plus élevée: 75000.00
2️⃣
Numéro de contrat: MC21-0551-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire bethune bruay
Nom et adresse du contractant
Nom: Aci
Adresse postale: 5 AMEDEE LEVASSEUR
Commune postale: 60220 FORMERIE
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 110000.00
3️⃣
Numéro de contrat: MC21-0551-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire cote d'opale audomarois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Commune postale: 59260 LEZENNES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 55000.00
4️⃣
Numéro de contrat: MC21-0551-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire d'arras
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 RUE AMEDEE LE VASSEUR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 115000.00
5️⃣
Numéro de contrat: MC21-0551-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire artois gohelle : henin carvin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Csps consulting
Adresse postale: 40 RUE DES CLAUWIERS
Commune postale: 59113 SECLIN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 40000.00
Source: OJS 2021/S 218-574924 (2021-11-05)