l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Diagnostic et contrôles des réseaux d'assainissement (eaux usées, unitaires, eaux pluviales), neuf ou en service, visitables et non-visitables, comprenant notamment, en référence aux normes et référentiels en vigueur :- des inspections télévisuelles ;- des inspections pédestres ;- des essais d'étanchéité sur réseaux (y compris accessoires) gravitaires ou sous pression ;- des essais de compactage des remblais et analyse de remblais s'y rapportant ;- des investigations techniques visant à diagnostiquer les réseaux d'assainissement (géolocalisation, diagnostic amiante, ... Etc.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - diagnostic et contrôles des réseaux d'assainissement
2021-000213”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Diagnostic et contrôles des réseaux d'assainissement (eaux usées, unitaires, eaux pluviales),...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Diagnostic et contrôles des réseaux d'assainissement (eaux usées, unitaires, eaux pluviales), neuf ou en service, visitables et non-visitables, comprenant notamment, en référence aux normes et référentiels en vigueur :- des inspections télévisuelles ;- des inspections pédestres ;- des essais d'étanchéité sur réseaux (y compris accessoires) gravitaires ou sous pression ;- des essais de compactage des remblais et analyse de remblais s'y rapportant ;- des investigations techniques visant à diagnostiquer les réseaux d'assainissement (géolocalisation, diagnostic amiante, ... Etc.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Diagnostic et contrôles des réseaux d'assainissement (eaux usées, unitaires, eaux pluviales),...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Diagnostic et contrôles des réseaux d'assainissement (eaux usées, unitaires, eaux pluviales), neuf ou en service, visitables et non-visitables, comprenant notamment, en référence aux normes et référentiels en vigueur :- des inspections télévisuelles ;- des inspections pédestres ;- des essais d'étanchéité sur réseaux (y compris accessoires) gravitaires ou sous pression ;- des essais de compactage des remblais et analyse de remblais s'y rapportant ;- des investigations techniques visant à diagnostiquer les réseaux d'assainissement (géolocalisation, diagnostic amiante, ... Etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratautorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) encadrant et opérateur nominatives en cours de validitéhabilitations Catec nominatives pour le travail en espaces confinés selon la recommandation R472Présentation obligatoire d'une accréditation au titre de la norme Nf En Iso/Cei 17020, de type Cofrace ou équivalenthabilitations amiante sous-section 4 encadrant et opérateur nominatives, en cours de validitéintégration des préconisation de sécurité sanitaire de l'oppbtp liées à l'épidémie de Covid-19
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service jusqu'au 31/12/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service jusqu'au 31/12/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Chaque nouvelle année de marché, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures.Le titulaire du présent accord-cadre devra faire apparaitre 3 informations relatives aux prix appliqués sur sa facture :1. Les prix indiqués au bordereau des prix unitaires,2. Le coefficient de révision résultant de laformule de variation reprise au C.C.A.P. En ajoutant le mois de l'index pris en compte,3. Les prix du bordereau des prix unitaires révisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 154-409391 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-409391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-000213
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: areso
Adresse postale: 84 Route Nationale
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰