Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre mono-attributaire pour la construction de programme de logements individuels groupés sur différents sites identifiés du Pas-de-Calais

Territoires Soixante-Deux

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre de conception et/d'adaptation de modèles de logements individuels, de conception et d'exécution pour la construction de programmes de logements individuels groupés sur différents sites identifiés dans le département du Pas-de-Calais.
Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985) sans montant maximal et sans montant minimal définies.
Les missions confiées au maître d'œuvre pourront démarrer à la production de modèle de logement individuels jusqu'à l'AOR (OPC compris).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATELIER DUMEZ MARTIN

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 95000
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre de conception et/d'adaptation de modèles de logements individuels, de conception et d'exécution pour la construction de programmes de logements individuels groupés sur différents sites identifiés dans le département du Pas-de-Calais. Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985) sans montant maximal et sans montant minimal définies. Les missions confiées au maître d'œuvre pourront démarrer à la production de modèle de logement individuels jusqu'à l'AOR (OPC compris).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Courrier électronique: c.canon@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449126 📞
URL des documents: http://www.territoires62.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115635
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivant: Architecture/ingénierie fluides, électricité, VRD et bâtiment/ingénierie développement durable (en vue d'une labélisation)/ingénierie en OPC. Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats dans ces domaines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985) sans montant maximal et sans montant minimal définies.

Les missions confiées au maître d'œuvre pourront démarrer à la production de modèle de logement individuels jusqu'à l'AOR (OPC compris).

Accord-cadre selon l'article L. 2124-2 du code de la commande publique passé par appel d'offres restreint selon les articles R. 2169-6 à 9 du code de la commande publique. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivant:

Architecture/ingénierie fluides, électricité, VRD et bâtiment/ingénierie développement durable (en vue d'une labélisation)/ingénierie en OPC. Le dossier de candidature devra permettre d'apprécier les capacités de chacun des candidats dans ces domaines.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites identifiés dans le département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1, dûment complété ou équivalent;

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 14 du code de la commande publique;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de participant satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce minimum, le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:

1) qualité des références portant sur des opérations similaires: 60 % (appréciée au regard d'un dossier de présentation sous format A3 qui comportera de préférence trois feuilles par opération. Les références de l'architecte seront illustrées: photographies, perspectives, plans des réalisations. Les candidats attesteront clairement qu'il s'agit de réalisations effectives et préciseront l'année de construction (achèvement). S'il s'agit d'une collaboration, la part réellement prise par le candidat devra être précisée. Le dossier comprendra pour chaque référence, la désignation de l'opération, le maître d'ouvrage, le montant du marché de maîtrise d'œuvre, le coût travaux des logements seuls (hors VRD et aménagement extérieurs) aux stades avant projet et achèvement des travaux, la surface habitable, la surface plancher, et le niveau de performance énergétique atteint. Le candidat devra s'attacher à expliquer le coût de construction du logement à travers une note qui décrira le principe constructif adopté, les éventuelles sujétions techniques particulières (fondations spéciales…), et tout élément à même de démontrer la capacité du maître d'œuvre à produire des logements à coût optimisé. Une attestation du maître d'ouvrage indiquant la bonne réalisation des travaux et validant coût final de l'opération (hors VRD) indiqué par le maître d'œuvre pourra être fournie pour chacune des trois références détaillées;

2) capacités professionnelles du ou des candidats (qualifications, CV, expérience, attestation de bonne réalisation de la mission de MOE/MO de moins de cinq ans, importance du personnel d'encadrement, formation, moyens en recherche et développement): 40 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Jocelyn Rock, directeur du développement
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.territoires62.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est à prix unitaire, ferme, non actualisable et non révisable. Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie.

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte). Unité monétaire utilisée: euro. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.

Il ne sera pas versé de prime aux candidats.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 25.3.2021 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com — Une réponse sera alors adressée au plus tard le 31.3.2021 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-Deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

La transmission des plis se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2021/S 046-115635 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 9500M00088
Brève description:

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE PROGRAMMES DE LOGEMENT INDIVIDUELS GROUPES SUR DIFFERENTS SITES IDENTIFIES DU PAS-DE-CALAIS

Valeur totale du marché: 1 072 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem territoires soixante-deux
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Lievin cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464307
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115635
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux (CS 10135 - 2 rue Joseph-Marie Jacquard 62803 LIEVIN Cedex).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande mono attributaire de maîtrise d'oeuvre de conception et/ d'adaptation de modèles de logements individuels, de conception et d'exécution pour la construction de programmes de logements individuels groupés sur différents sites identifiés dans le département du Pas de Calais.

Missions de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985) sans montant maximum et sans montant minimum définies.

Les missions confiés au Maitre d'oeuvre pourront démarrer à la production de modèle de logements individuels jusqu'à l'AOR (OPC compris).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Le contrat peut être consulté au siège de Territoires Soixante-Deux (CS 10135 - 2 rue Joseph-Marie Jacquard 62803 LIEVIN Cedex).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIFFERENTS SITES DU PAS DE CALAIS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Methodologie
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: Atelier dumez martin
Commune postale: Lomme
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32791063400064
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille
Source: OJS 2021/S 178-464307 (2021-09-09)

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